« Nous l’avons fait ! » : les 27 s'accordent sur le plan de relance et le budget pluriannuel 2021-2027

Actualités européennes - Institutionnel | 24/07/2020

Découvrez les principaux points du compromis trouvé le 21 juillet par le Conseil européen

Suite aux propositions de la Commission européenne en date du 27 mai et à l'issue de vives négociations entre le 17 et 21 juillet, les chefs d’Etat et de gouvernement sont parvenus à un accord sur le plan de relance "Next Generation EU", doté d’un montant de 750 milliards d’euros, et le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 qui s’élèvera à 1074,3 milliards d’euros. Au total, l'instrument spécifique de relance et le CFP 2021-2027 représentent une enveloppe de 1 824,3 milliards d'euros.

► Le plan de relance

Pour la première fois, l’Union européenne empruntera en son nom sur les marchés financiers afin de financer les 750 milliards d’euros du plan de relance. Sur les 750 milliards d’euros du plan de relance, 390 milliards d’euros seront versés sous forme de prêts, 360 milliards d’euros sous forme de subventions.

L’accord prévoit une augmentation du montant destiné à la Facilité pour la reprise et la résilience, passant de 560 à 672,3 milliards d’euros. 70% des subventions fournies par cette facilité seront engagés au cours des années 2021 et 2022. A ce titre, la France pourrait bénéficier de 40 milliards d’euros. Toutefois, des coupes ont été faites dans les « rallonges budgétaires » prévues pour certains programmes communautaires en complément des enveloppes qui leur seront alloués dans le cadre du CFP 2021-2027. C’est le cas pour Horizon Europe, InvestEU, RescEU, le Feader ou encore le Fonds pour la transition juste.

► Le cadre financier pluriannuel 2021-2027

Dans la droite ligne de la proposition formulée par Charles Michel le 10 juillet, l'accord sur le CFP 2021-2027, doté de 1074,3 milliards d’euros, contient les éléments suivants :

30% du montant global au titre du CFP (et du plan de relance) seront consacrés à la réalisation de l’objectif climatique ;
Des dotations en baisse pour des programmes nouveaux ou emblématiques :

Le budget du programme-cadre de recherche Horizon Europe s’élèvera à 80,9 milliards d'euros (75,9 milliards au titre du CFP auxquels s’ajoutent 5 milliards au titre du plan de relance) contre 94,4 milliards dans la proposition de la Commission de mai 2020 ;
Le Fonds européen de défense, qui doit permettre de cofinancer par l'UE des projets industriels communs, ne sera doté que de 7 milliards d'euros (contre 13 milliards annoncés) ;
En matière « d'Europe de la santé » l’ambitieux programme « EU4Health » proposé fin mai par la Commission a tout bonnement été supprimé mais un « programme Santé » doté de 1,7 milliard d'euros sera cependant mis en place (le programme “Santé” 2014-2020 bénéficiait d’un budget de 450 millions d’euros) ;
Avec une enveloppe de 21 milliards d’euros, le programme Erasmus +, sera, lui, moins renforcé que prévu.

Des rabais annuels seront accordés à l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède.
L'Union s'efforcera de réformer le système des ressources propres et d'introduire de nouvelles ressources propres :

sur les déchets plastiques non recyclés (à partir du 1er janvier 2021) ;
un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et à une redevance numérique (au plus tard à partir du 1er janvier 2023) ;
un système révisé d'échange de quotas d'émission (ETS), éventuellement étendu à l'aviation et au transport maritime ;
une taxe sur les transactions financières (à plus long terme).

Mise en place d’une « Réserve spéciale de 5 milliards d’euros pour aider les Etats membres et secteurs les plus impactés par les conséquences du Brexit ».

► Les députées européens souhaitent « améliorer» cet accord

Réunis en séance plénière dès le 23 juillet, les parlementaires européens ont adopté une résolution (non contraignante) dans laquelle :

ils félicitent le Conseil européen pour l’accord trouvé sur le plan de relance et l’émission d’une dette commune...
...mais désapprouvent les coupes budgétaires opérées dans les programmes européens dans le cadre du CFP ainsi que le manque de garanties sur l’instauration de nouvelles ressources propres et le respect de l’Etat de droit.

Les eurodéputés se disent "prêts à refuser de donner leur approbation pour le budget à long terme de l'UE, le cadre financier pluriannuel, jusqu'à ce qu'un accord satisfaisant soit trouvé lors des prochaines négociations entre le Parlement et le Conseil, de préférence d’ici la fin du mois d'octobre au plus tard pour un démarrage en douceur des programmes de l'UE à partir de 2021".

Pour plus d’informations :

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