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La révision du budget 2021-2027 et le nouveau fonds de relance dévoilés

Actualités européennes - Institutionnel | 28/05/2020
Propositions de la Commission pour relancer l’économie européenne

L’économie européenne a été durement touchée par la crise du Covid-19. La pandémie a également eu un impact sur les négociations du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Dans ce contexte, le Conseil européen a demandé à la Commission européenne de préparer une proposition globale comprenant une révision du projet de CFP post-2020 (initialement présenté en 2018) ainsi qu’un plan de relance.

Le CFP révisé ainsi que le plan de relance, intitulé “Next Generation EU ont été présentés par la Présidente de la Commission Ursula von der Leyen lors d’une séance plénière exceptionnelle du Parlement européen le 27 mai 2020.

La stratégie de relance sera au service des priorités de la Commission à savoir la double transition écologique et numérique, et la résilience ; 25% du budget 2021-2027 seront ainsi consacrés à l’action pour le climat.

La Commission européenne propose d'exploiter le potentiel du budget pluriannuel de l'UE qui devrait atteindre 1,850 milliards d’euros pour la programmation 2021-2027. Il sera composé de :

  • 750 milliards d’euros du plan de relance “Next Generation EU” ;
  • 1.100 milliards d’euros du cadre financier pluriannuel (CFP), renforcé de manière ciblée.

Comme annoncé par la Présidente Von der Leyen le 13 mai, le plan de relance stricto sensu sera composé de trois piliers visant à :

1. Soutenir les États membres par des investissements et des réformes via :

  • une nouvelle facilité pour la reprise et la résilience d'un montant de 560 milliards d'euros qui apportera un soutien financier pour les investissements et les réformes. Cette facilité sera dotée d'un mécanisme de subventions pouvant aller jusqu'à 310 milliards d'euros et pourra couvrir des prêts à hauteur de 250 milliards d'euros. Bien qu’à disposition de tous les Etats membres, le soutien se concentrera sur les Etats les plus touchés par la crise ;
  • une nouvelle initiative REACT-EU qui complètera de 55 milliards d'euros les programmes actuels de la politique de cohésion, répartis en fonction de la gravité des effets socio-économiques de la crise (ex: taux de chômage des jeunes) ;
  • un renforcement du Fonds pour une transition juste à hauteur de 40 milliards d'euros, afin d'aider les États membres à accélérer la transition vers la neutralité climatique ;
  • un renforcement de 15 milliards d'euros pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) afin d'aider les zones rurales à effectuer les changements structurels nécessaires dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe.

2. Relancer l'économie de l'UE en encourageant les investissements privés grâce à :

  • un nouvel instrument de soutien à la solvabilité qui mobilisera des ressources privées afin d'apporter un soutien d'urgence à des entreprises européennes dans les secteurs, régions et pays les plus touchés. Cet instrument, opérationnel dès 2020, disposera d'un budget de 31 milliards d'euros, destiné à débloquer 300 milliards d'euros de soutien à la solvabilité ;
  • un accroissement de la capacité du programme d’investissement InvestEU de 15,3 milliards d'euros ;
  • une nouvelle Facilité d'investissement stratégique intégrée dans InvestEU ayant pour objectif de générer des investissements allant jusqu'à 150 milliards d'euros afin de stimuler la résilience des secteurs stratégiques (environnement, numérique, marché intérieur) grâce à une contribution de 15 milliards d'euros de Next Generation EU.

3. Tirer les leçons de la crise avec :

  • un nouveau programme pour la santé, intitulé «L'UE pour la santé», doté d'un budget de 9,4 milliards d'euros ;
  • un montant de 2 milliards d'euros pour consolider le mécanisme de protection civile de l'Union rescEU ;
  • un montant de 94,4 milliards d'euros pour le programme Horizon Europe, qui sera renforcé afin de financer des activités de recherche dans les domaines de la santé, de la résilience et des transitions écologique et numérique ;
  • un soutien aux partenaires mondiaux de l'Europe grâce à un montant supplémentaire de 16,5 milliards d'euros pour l'action extérieure, y compris l'aide humanitaire.

Afin de financer ce nouveau budget, l'UE compte relever temporairement le plafond des ressources propres à 2% du revenu national brut (RNB) de l'UE, ce qui permettra à la Commission d’emprunter les 750 milliards d'euros du plan de relance sur les marchés financiers. La Commission fera également des propositions afin que l’UE puisse se doter de nouvelles ressources propres (ex: taxe carbone aux frontières, extension du mécanisme ETS au secteur aérien et maritime).

Les Chefs d’Etat et de gouvernement chercheront un accord (à l’unanimité !) lors du prochain Conseil européen qui se réunira les 18 et 19 juin 2020. Malgré un calendrier serré, la Commission européenne souhaite que le prochain CFP, comprenant le plan de relance, entre en vigueur en janvier 2021.

Pour plus d’informations :

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