Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
Le parc immobilier européen est responsable de 40 % de la consommation totale d'énergie et de 36% des émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne. La décarbonation des bâtiments est donc une des clés pour atteindre les objectifs climatiques et énergétiques de l’UE.
Dans le cadre de la stratégie « Une vague de rénovation pour l’Europe » présentée en octobre 2020, la Commission européenne souhaite notamment doubler le taux annuel de rénovation énergétique des bâtiments d’ici 2030 et favoriser des rénovations en profondeur. La législation existante ne permettant pas d’atteindre cet objectif, la Commission envisage donc de réviser la directive sur la performance énergétique des bâtiments afin :
- de renforcer les normes minimales obligatoires de performance énergétique des bâtiments publics et privés, résidentiels ou non ;
- d’actualiser le cadre des certificats de performance énergétique (avec un format européen uniforme) ;
- d'utiliser les ressources budgétaires de l'Union pour financer des programmes nationaux d'efficacité énergétique et d'économie d’énergie ciblant les populations à faibles revenus et de mettre en place une norme « rénovation profonde » qui pourraient guider certains financements.
C’est dans ce contexte que la Commission, qui a publié son analyse d’impact initiale (en anglais), invite tous les acteurs concernés à lui transmettre leurs commentaires et remarques (4000 signes maximum) jusqu’au 22 mars 2021 sur les différents scénarios envisagés :
- Pas de changement de politique (scénario de base) ;
- Mesures non-réglementaires ;
- Modification de certaines dispositions de la directive sur la performance énergétique des bâtiments pour accélérer la rénovation du parc immobilier européen.
