Mise en œuvre du socle européen des droits sociaux
Comme elle l’avait annoncé début 2020, la Commission européenne a publié le 4 mars son plan d’action sur le socle européen des droits sociaux.
Bien que les 20 principes et droits énoncés en 2017 (en matière d’égalité des chances et d’accès au marché du travail ; de conditions de travail équitables ; et de protection et d’inclusion sociales) ne soient juridiquement pas contraignants, la Commission souhaite en effet "passer des principes à l’action" en adaptant la réglementation sociale en vigueur pour faire face aux défis auxquels l’UE est confrontée (changement climatique, digitalisation, pandémie de COVID-19…).
S’appuyant notamment sur la résolution du Parlement européen adopté le 17 décembre 2020 et sur les résultats de la récente enquête Eurobaromètre sur les questions sociales, la Commission propose trois grands objectifs à atteindre d'ici à 2030 :
- au moins 78 % des personnes âgées de 20 à 64 ans devraient avoir un emploi. Cet objectif devrait notamment être atteint en réduisant à 9 % le taux de jeunes adultes (15-29 ans) sans emploi ni formation ;
- au moins 60 % des adultes devraient participer à des activités de formation chaque année. Au moins 80 % des 16-74 ans devraient en outre posséder des compétences numériques de base ;
- le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale devrait être réduit d'au moins 15 millions, dont au moins 5 millions d’enfants.
Le suivi de la mise en œuvre du socle des droits sociaux dans les États membres sera également renforcé grâce à l’ajout de nouveaux indicateurs au tableau de bord social. « C'est un processus continu car nous avons déjà commencé la mise en œuvre du socle » a insisté Nicolas Schmit, Commissaire européen à l’Emploi et aux droits sociaux, lors de la présentation du plan d’action à la presse, évoquant notamment les récentes stratégies européennes en faveur de compétences et pour l’emploi des jeunes.
La Commission invite désormais le Conseil européen à endosser ces objectifs (les ministres chargés des politiques sociales et de l’emploi en débattront dès le 15 mars) et souhaite que le sommet social de Porto, qui sera organisé en mai 2021, soit l’occasion pour les États-membres de renouveler leur engagement pour la mise en œuvre du socle des droits sociaux.
Pour plus d’informations
- Publication officielle du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux et communiqué de la Commission
- Questions-réponses et fiche d’information sur le plan d'action
