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Proclamation du socle européen des droits sociaux.

Actualités européennes - Développement économique - Emploi, politiques sociales & santé | 20/12/2017
Le texte a été officiellement proclamé par la Commission, le Parlement et le Conseil européens.

Le socle européen des droits sociaux a été officiellement proclamé le 17 novembre à Göteborg à l’occasion d’un « sommet social pour des emplois et une croissance équitables ».

« Si nous voulons mettre fin à la fragmentation et au dumping social en Europe, les États membres devront se mettre d’accord sur le socle européen des droits sociaux aussi rapidement que possible » avait souligné Jean-Claude Juncker dans son dernier discours sur l’état de l’Union. « L’Union a toujours été un projet fondamentalement social. Elle représente plus qu’un marché unique, plus que de l’argent, plus que l’euro. Il s’agit de nos valeurs et de la façon dont nous voulons vivre » s’est-il félicité le 17 novembre.

Le socle européen des droits sociaux énumère 20 principes et droits essentiels (aussi divers que le droit à un salaire juste, à l’enseignement et à l’orientation professionnelle, à l’égalité des chances et de traitement hommes-femmes, à une allocation de chômage, à des prestations de revenu minimum, etc.) divisés en trois grandes catégories :

  1. égalité des chances et accès au marché du travail ;
  2. conditions de travail équitables ;
  3. protection et insertion sociales.

Pilotée par la Commission européenne (et notamment par la Commissaire aux affaires sociales Marianne Thyssen), cette initiative s’inscrit dans le cadre des réflexions sur la dimension sociale de l’Europe suite à la publication du Livre blanc sur l'avenir de l'Union européenne. Elle a été conçue comme un signal adressé aux déçus d’une Europe qui a concentré ses efforts sur le marché intérieur sans se montrer capable de réduire les inégalités (cf. le récent rapport sur Cohésion économique, sociale et territoriale), ouvrant la voie aux populismes et à l'euroscepticisme.

Si l'exercice est avant tout « symbolique » - le socle européen des droits sociaux n’ayant qu’une portée politique sans caractère contraignant - certains commentateurs y voient cependant une réelle avancée, les principes dégagés au fil de ce texte étant une reconnaissance implicite de certaines compétences sociales à l’Union européenne.

Le Président de la Commission européenne et Stefan Löfven, le Premier ministre suédois coorganisateur de l’événement, ont d’ailleurs fait savoir le 28 novembre que le rapport final de ce Sommet social servirait de feuille de route aux institutions européennes pour la suite des travaux sur la dimension sociale de l’UE.

 

Plus d'information : Réalisation des objectifs du socle européen des droits sociaux

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