Europe
Ile-de-france representation to the UE

Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, la Présidente de la Commission européenne a annoncé qu’elle présenterait en mars 2020 une nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité ainsi qu’un nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire.

C’est dans ce contexte que la Commission a mis en ligne le 23 décembre dernier deux feuilles de route (en anglais) :

1. sur la future stratégie européenne en faveur de la biodiversité d’ici à 2030. Dans sa communication sur le « Green deal », la Commission s’alarme en effet des conclusions du rapport d’évaluation mondiale 2019 de la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité (IPBES) et insiste sur le fait que toutes les politiques de l’UE devraient contribuer à la préservation et à la restauration du capital naturel de l’Europe.
2. sur le nouveau plan d’action européen en faveur de l’économie circulaire. En dépit des progrès accomplis depuis la mise en œuvre du plan d'action adopté en décembre 2015, la Commission souligne en effet que l’industrie reste trop « linéaire » et tributaire d’un flux de nouveaux matériaux extraits, transformés en biens, et finalement éliminés sous la forme de déchets ou d’émissions.

Des commentaires et remarques (4000 signes maximum) - ainsi que des études ou documents permettant de les étayer - sur ces deux feuilles de route peuvent être transmis en ligne à la Commissionjusqu’au 20 janvier 2020 :

► Biodiversité : Réagir à la feuille de route de la Commission

► Economie circulaire : Réagir à la feuille de route de la Commission

CONTEXTE

La nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité d’ici à 2030 prendra le relai de celle adoptée en 2011. Elle définira la position de l’UE lors de la prochaine conférence des parties à la convention sur la diversité biologique organisée à Kunming (Chine) en octobre 2020 et comprendra notamment des engagements visant à répondre aux principales causes de la perte de biodiversité dans l’UE et des propositions destinées à rendre les villes européennes vertes et à accroître la biodiversité dans les zones urbaines. La Commission indique également qu’elle déterminera quelles mesures pourraient aider les États membres à améliorer les écosystèmes dégradés et qu’elle élaborera un plan de remise en état du milieu naturel (en particulier les zones couvertes par le réseau Natura 2000) en examinant les moyens de financement à mettre en place pour atteindre cet objectif.

Le nouveau plan d’action en faveur de l’économie circulaire encouragera quant à lui l’apparition de nouveaux modèles d’entreprise (fondés notamment sur la location et le partage de biens et de services) et fixera des exigences minimales pour empêcher la mise sur le marché de l’UE de produits nocifs pour l’environnement. Ce nouveau cadre d’action devrait notamment inclure :

• une politique de « produits durables » destinée à promouvoir la conception circulaire de tous les produits sur la base d’une méthodologie et de principes communs. La priorité sera accordée à la réduction et à la réutilisation des matériaux avant leur recyclage ;
• des mesures pour inciter les entreprises à proposer, et les consommateurs à choisir, des produits réutilisables, durables et réparables. La Commission examinera l’opportunité d’un « droit à la réparation » et luttera contre l’obsolescence programmée des appareils, en particulier dans le domaine de l’électronique ;
• des mesures qui cibleront spécifiquement les secteurs à forte intensité de ressources, comme ceux des textiles, de la construction, de l’électronique et des matières plastiques.