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« European Green deal » : un plan d’action pour le climat et l’environnement

Actualités européennes - Institutionnel | 12/12/2019
Ce que propose la Commission européenne

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté, mercredi 11 décembre devant le Parlement européen, la feuille de route du « Pacte vert pour l’Europe» comprenant des mesures ambitieuses pour faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone d’ici à 2050. Il s’agit d’un acte historique, l'équivalent du premier pas sur la lune selon les mots de la présidente von der Leyen.

Le Pacte vert se présente sous la forme d’initiatives, législatives ou non, que la Commission souhaite présenter au cours des prochaines années. Pour répondre à l’urgence des défis climatiques, toutes les politiques de l’Union seront concernées : énergie, transports, agriculture, environnement, biodiversité et qualité de l’air, ou encore les industries fortement émettrices de carbone telles que la sidérurgie et le bâtiment.

À terme, au moins un quart du budget européen devrait être consacré à cette transition écologique. 'Il faudra des investissements à hauteur de 260 à 300 milliards d’euros par an, publics mais surtout privés' a précisé Frans Timmermans, vice-président de la Commission chargé du Pacte vert. Un "mécanisme pour une transition juste" sera créé afin d’aider les régions les plus dépendantes des énergies fossiles à adapter leur modèle énergétique. La Commission souhaite que ce mécanisme – qui comprendra notamment un « Fonds pour une transition juste » mis en œuvre dans le cadre de la politique de cohésion et qui s’appuiera sur des sources de financement issues tant du budget de l’UE que de la BEI pour mobiliser les ressources publiques et privées nécessaires - puisse contribuer à l’effort général à hauteur de 100 milliards d’euros.

Le coup d'envoi de la mise en œuvre concrète de ce pacte sera la présentation d’une proposition de législation sur le climat par la Commission en mars 2020, entérinant l’objectif de neutralité carbone pour 2050. Ainsi, l’Union européenne sera en ordre de marche avant la COP26 de Glasgow qui se tiendra fin 2020. En parallèle, un «pacte climatique» sera présenté afin de donner un rôle aux citoyens dans la conception des nouvelles mesures, favorisant des actions au niveau local et promouvant l’échange de bonnes pratiques.

La France a salué la présentation du « Pacte vert » et s’est félicitée du soutien de la Commission à deux idées défendues par la France :

- celle d’un mécanisme d’inclusion carbone européen aux frontières, pour que les efforts de baisse d’émissions imposés aux entreprises européennes s’appliquent aussi aux entreprises étrangères qui exportent dans l’Union.

- celle que les normes environnementales et le respect de l’accord de Paris s’imposent dans  tous les nouveaux accords commerciaux de l’UE, afin que les partenaires commerciaux de l’Union ne puissent pas accéder au marché européen s’ils ne respectent pas ces engagements.

Agenda

Lors du Conseil européen du 12 décembre, les chefs d’Etat et de gouvernement ont adopté l'objectif consistant à parvenir d'ici 2050 à une UE neutre pour le climat, conformément aux objectifs de l'accord de Paris. Seule la Pologne n'a pas souhaité s'engager à mettre en œuvre cet objectif et le Conseil européen reviendra sur ce point en juin 2020. Le Parlement européen quant à lui prévoit d’adopter une résolution sur le Pacte au mois de janvier.

Plus d’informations

Le communiqué de presse de la Commission européenne

La communication de la Commission européenne sur le Pacte vert

La feuille de route de la Commission

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