Transition verte : les propositions de financements de la Commission européenne
Comme Ursula von der Leyen l’avait annoncé dès juillet 2019 devant le Parlement européen puis confirmé en décembre dernier lors de la présentation du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne a publié le 14 janvier son plan d'investissement pour une Europe durable assorti d’une proposition de règlement établissant un Fonds pour une transition juste afin d’aider les régions les plus dépendantes des énergies fossiles à adapter leur modèle énergétique.
« Le but est de mobiliser au moins 1 000 milliards d'euros » sur 10 ans pour permettre à l’UE d’atteindre son objectif de neutralité climatique d’ici 2050 a annoncé la présidente de la Commission européenne. Le vice-président exécutif chargé du Pacte vert pour l'Europe, Frans Timmermans, précisant que le cette nécessaire transition « demandera plus d'efforts aux citoyens, aux secteurs et aux régions qui dépendent plus que les autres des combustibles fossiles ». Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes s’est félicité quant à lui que le Green Deal européen puisse désormais s'appuyer sur un plan de financement visant à « lever des fonds privés en faveur de projets verts dans toute l'Europe » mais également à « soutenir les régions et les populations les plus touchées par la transition » via le mécanisme pour une transition juste composé des trois piliers suivants :
- un Fonds pour une transition juste (FTJ) que la Commission prévoit de doter de 7,5 milliards d'€ qui fournira essentiellement des subventions aux régions dépendant les plus des énergies fossiles. Pour pouvoir mobiliser le FTJ, les États membres bénéficiaires devront définir les territoires éligibles au moyen de « plans territoriaux de transition juste » et adosser, à chaque € de ce fonds, des co-financements du FEDER ou du FSE+ ainsi que des ressources nationales. La Commission espère ainsi que 30 à 50 milliards d'€ au total pourront bénéficier à des investissements dans la transition vers une énergie propre (en matière d'efficacité énergétique par exemple) mais également permettre dans ces régions aux travailleurs d’acquérir les compétences nécessaires au marché du travail de demain et aux PME, start-up et pépinières d'entreprises de créer de nouvelles perspectives économiques ;
- un dispositif spécifique dans le cadre du programme InvestEU visant à mobiliser jusqu'à 45 milliards d'€ d'investissements. Son but sera d'attirer des investisseurs privés dans les régions concernées (notamment dans les énergies renouvelables et les transports) afin d’aider ces dernières à trouver de nouvelles sources de croissance ;
- une facilité de prêt au secteur public de la Banque européenne d'investissement, soutenue par le budget de l'UE, visant à mobiliser 25 à 30 milliards d'€ d'investissements. Cet instrument ouvert à tous les États - qui sera utilisé uniquement pour des prêts au secteur public (pour des investissements dans des réseaux de chauffage urbain ou dans la rénovation de bâtiments par exemple) - fera l’objet d’une proposition législative de la Commission en mars 2020.
En complément de ces trois volets financiers, la Commission s'appuiera sur une « plateforme pour une transition juste » visant à fournir une assistance technique aux États membres et aux investisseurs et à permettre aux acteurs concernés (autorités locales, partenaires sociaux, ONG…) d’être associés à la mise en œuvre du mécanisme.
Plus d’informations
- Communiqué de presse de la Commission
- MÉMO : Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe et le mécanisme pour une transition juste
- Fiches d'information sur le mécanisme pour une transition juste
- Une consultation publique est ouverte par la Commission jusqu’au 12 mars 2020 sur la proposition de règlement établissant le Fonds pour une transition juste
