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Première législation européenne sur le climat : Contribuez aux travaux préparatoires

Consultations - Environnement & énergie | 14/01/2020
Réagissez jusqu'au 6 février à la feuille de route de la Commission

Faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre est « le plus grand défi et la plus grande chance de notre temps » affirme la Présidente de la Commission européenne dans ses orientations politiques. Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, Ursula von der Leyen a ainsi annoncé qu’elle proposerait d’ici mars 2020 une « législation européenne sur le climat » qui fixera un objectif de neutralité pour 2050.

C’est dans ce contexte que la Commission a mis en ligne le 9 janvier sa feuille de route (en anglais) sur la première « législation européenne sur le climat » visant à informer de ses travaux les citoyens et les organisations/acteurs concernés.

Des commentaires et remarques (4000 signes maximum) - ainsi que des études ou documents permettant de les étayer - sur cette feuille de route peuvent être transmis en ligne à la Commissionjusqu’au 6 février 2020 : Réagir à la feuille de route de la Commission

CONTEXTE

Pour que l’UE puisse parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050, la législation annoncée traduira juridiquement cet objectif évoqué par la Commission dès 2018 (cf. Une planète propre pour tous : une stratégie pour une Europe neutre pour le climat d'ici à 2050) et fixé en décembre 2019 dans le Pacte vert pour l’Europe. L’ensemble des pays de l’UE devront donc parvenir à un bilan carbone neutre via une réduction de leurs émissions et des investissements dans les technologies vertes. La première « législation européenne sur le climat » garantira donc que toutes les politiques de l’UE contribuent à cet objectif et que tous les secteurs de l’économie et de la société jouent leur rôle.

Si des efforts importants ont déjà été faits (entre 1990 et 2018, l’UE a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 23 %), les politiques actuellement en vigueur ne permettront de réduire les émissions d’ici 2050 que de 60 %. Beaucoup reste donc à faire dans les décennies à venir pour atteindre la neutralité climatique. La future législation européenne sur le climat pourrait ainsi poser le principe de la fixation d'objectifs intermédiaires, la Commission ayant déjà prévu d'ici l'été 2020 (avant la COP26 qui se tiendra en novembre à Glasgow), de porter l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'UE pour 2030 à au moins 50 % (par rapport aux niveaux de 1990).

Cet acte législatif (qui sera au cœur de la stratégie que l’UE soumettra cette année à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques) permettra donc d’apporter aux investisseurs une certaine prévisibilité pour faire en sorte que la transition soit irréversible. Ilcontribuera également à la mise en œuvre de l'accord de Paris sur le climat (y compris l’objectif de maintenir l'augmentation de la température mondiale en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels).

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