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Révision de la directive sur les énergies renouvelables

Actualités européennes - Environnement & énergie | 04/04/2023
Le Parlement européen et le Conseil trouvent un accord !

Le Parlement européen et le Conseil de l’UE sont parvenus le 30 mars à un accord sur la révision de la directive européenne relative aux énergies renouvelables. Présentée par la Commission en juillet 2021 dans le cadre du paquet « Ajustement à l'objectif 55 », cette proposition législative visait, à l’instar du plan REPowerEU, à accélérer le déploiement des énergies renouvelables afin de contribuer à la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de l'UE à l’horizon 2030.

En vertu de ce compromis - qui doit encore être formellement approuvé par les colégislateurs - un objectif contraignant de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale européenne d’ici à 2030 (contre 22 % précédemment) est désormais fixé par cette directive (dite « RED » pour Renewable Energy Directive). A cette fin, l’accord prévoit notamment les mesures suivantes :

  • Simplification et accélération des procédures d’octroi de permis : reconnaissance des énergies renouvelables comme relevant d’un intérêt public supérieur et mise en place de zones spécifiques d’accélérations des énergies renouvelables ;
  • Utilisation en cascade de la bioénergie : extension des critères de durabilité aux petites installations de 7,5 Mégawatt ou plus et utilisation de la biomasse ligneuse en fonction de sa valeur ajoutée économique et environnementale ;
  • Accroissement à 49 % des objectifs d’énergies renouvelables dans le secteur du bâtiment ;
  • Extension du champ d’application de la directive à l’industrie et prise en compte de l’hydrogène « bas carbone » : fixation d’objectifs indicatifs de 1,6 % d'augmentation annuelle de l'utilisation d'énergies renouvelables et d’un objectif contraignant de 42 % d'hydrogène renouvelable sur la consommation totale d'hydrogène dans l'industrie d'ici 2030 ;
  • Renforcement du cadre d’utilisation des énergies renouvelables dans les transports : réduction de 14,5 % de l'intensité des émissions de gaz à effet de serre ou 29 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie et introduction d’un sous-objectif combiné de 5,5 % pour les biocarburants avancés et les carburants renouvelables d'origine non biologique.

« Les énergies renouvelables contribueront à notre souveraineté énergétique en réduisant les importations de combustibles fossiles. […] Qui dit davantage d’énergies renouvelables, dit des sources d’énergie moins chères et plus propres pour nos citoyens et nos entreprises » s’est félicité Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe dans le communiqué publié par la Commission à l’occasion de cet accord.

Pour plus d’informations :

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