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Gestion des déchets : comment évaluer les progrès des Etats membres ?

Consultations - Environnement & énergie | 11/07/2022
Répondez jusqu’au 1er août 2022 à l’appel à contributions de la Commission !

Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre relative aux déchets, la Commission européenne est tenue de préparer un rapport d’alerte précoce évaluant les progrès accomplis par les Etats membres dans la réalisation de leurs objectifs en matière de recyclage des déchets et de mise en décharge. Compte tenu des objectifs du nouveau plan d’action pour l’économie circulaire, ce rapport :

  • portera plus particulièrement sur les déchets urbains et les déchets d’emballage ;
  • permettra d’identifier les Etats membres qui risquent de ne pas atteindre leurs objectifs de recyclage d’ici à 2025 ;
  • contiendra des recommandations pour améliorer leurs performances.

Afin de préparer ce rapport dont la publication est attendue d’ici la fin de l’année, la Commission a lancé un appel à contributions pour inviter les parties prenantes possédant une expertise et une expérience spécifiques (comme les entreprises et les associations) et les autorités nationales, régionales et locales chargées de la gestion des déchets à transmettre leurs commentaires et remarques (4000 signes maximum) sur les pratiques actuelles et les obstacles en matière de gestion des déchets, ainsi que des études ou documents permettant de les étayer.

Répondre en ligne à l’appel à contributions jusqu’au 1er août 2022 (en créant, le cas échéant, un compte EU-Login).

Pour plus d’informations :

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