Santé des sols
Dans le prolongement de la consultation ouverte l’an dernier et conformément à la stratégie de l’UE pour la protection des sols, la Commission européenne a présenté le 5 juillet une proposition de directive relative à la surveillance et la résilience des sols visant à faire en sorte que tous les sols soient en bonne santé d'ici à 2050.
En vue d’offrir aux sols le même niveau de protection juridique que l’air et l’eau, cette proposition de « loi sur la surveillance des sols » élaborée en cohérence avec la stratégie de l’UE en matière de biodiversité prévoit notamment :
- une définition harmonisée et précise de la santé des sols au niveau européen ;
- la mise en place d’un cadre de surveillance complet basé sur la collecte de données et le déploiement de solutions technologiques et organisationnelles de gestion des sols ;
- la fixation de règles relatives à la gestion durable des sols (compte tenu des bonnes pratiques développées dans le cadre de la Mission européenne sur les sols et de son Manifeste) ;
- le recensement des sites potentiellement contaminés dans un registre public et la gestion des risques inacceptables pour la santé humaine et l’environnement (l'assainissement relevant du principe du «pollueur-payeur»).
Aucun objectif chiffré contraignant n’est toutefois proposé par la Commission européenne, les autorités gestionnaires des sols disposant de toute latitude pour déterminer les mesures les plus appropriées et la manière de les mettre en œuvre avec les acteurs concernés. Les États membres devront cependant intégrer l'évaluation de la santé des sols dans le cadre de leurs programmes et politiques en matière de climat, d'agriculture, de gestion des risques, d'eau, d'air et de biodiversité. La Commission prévoit également d’apporter un soutien aux efforts déployés par les États membres en renforçant son programme d’observation LUCAS Soils et en développant de nouveaux outils de surveillance et de télédétection.
« La toute première législation européenne en matière de sols garantira un avenir viable à ses agriculteurs, à ses propriétaires fonciers et à sa population. Elle donne une définition légale des sols en bonne santé et nous permet de collecter des données sur l’état des sols, de normaliser une gestion durable des sols et, surtout, nous aide à assainir les sols pollués » a souligné Virginijus Sinkevičius, le commissaire à l’Environnement, en présentant le texte en conférence de presse.
Pour plus d’informations :
- Communiqué de la Commission sur le paquet législatif relatif à « une utilisation plus durable des ressources naturelles végétales et des sols »
- Questions et réponses concernant la proposition de directive relative à la surveillance et à la résilience des sols
- Fiche d'information - Outils de surveillance des sols pour favoriser la résilience des sols
