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Une nouvelle stratégie européenne en faveur des sols

Actualités européennes - Environnement & énergie | 18/11/2021
Comment la Commission entend mettre fin à la dégradation des sols européens

Alors que les sols sains sont à la base de 95% des aliments que nous consommons, 70% des sols de l’Union européenne ne sont pas en bon état. Dans le prolongement de la consultation ouverte au printemps dernier, la Commission européenne a donc présenté le 17 novembre une nouvelle stratégie en faveur des sols (prochainement disponible en français).

Intitulée « Tirer parti des avantages de sols sains pour les personnes, l'alimentation, la nature et le climat », la stratégie (accompagnée d’un document de travail des services de la Commission) vise à atteindre d’ici 2050 l’objectif de « zéro artificialisation nette » et à faire en sorte que la pollution des sols soit ramenée à « des niveaux considérés comme sans danger pour la santé humaine et les écosystèmes naturels ». En cohérence avec la stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 et le plan d’action « Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols », la Commission entend notamment :

  • lutter contre la désertification et freiner la poursuite du drainage des zones humides et des sols organiques ;
  • assainir les sites contaminés et restaurer les tourbières, les terres et les sols dégradés ;
  • augmenter la teneur en carbone des terres agricoles et promouvoir une gestion durable des sols dans le cadre de la mise en œuvre de la PAC ;
  • favoriser l'économie circulaire en créant un passeport pédologique pour les terres excavées (actuellement mises en décharge car considérées comme des déchets) ;
  • demander aux États membres de fixer, d’ici 2023, des objectifs ambitieux à l’échelle nationale, régionale et locale en matière de réduction de l’artificialisation ;
  • accroître la recherche, les données et la surveillance des sols au sein de l’UE.

17 ans après un premier projet de directive (écarté en 2014 après l’échec des négociations interinstitutionnelles), la Commission prévoit également de proposer en 2023 une nouvelle législation sur la santé des sols afin de « s’attaquer aux impacts transfrontaliers de la dégradation des sols, d’assurer des conditions égales au sein du marché intérieur et d’atteindre les ambitions de l’UE en matière de changement climatique, de biodiversité, de sécurité alimentaire et de qualité des eaux ». Ce texte législatif, qui sera présenté après une analyse d’impact approfondie et une large consultation, pourrait notamment prévoir :

  • une obligation de répertorier et de décontaminer, d’ici à 2050, les sites posant le plus de risques pour la santé et les écosystèmes ;
  • la création d’un « certificat sur la santé des sols » à remettre à un acheteur lors de toute transaction.

« Notre stratégie permettra de rendre les sols sains, d'en faire un usage durable et de leur accorder la protection juridique dont ils ont besoin» a déclaré FransTimmermans, le vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du pacte vert pour l'Europe, Virginijus Sinkevičius, le commissaire chargé de l'environnement, soulignant de son côté en conférence de presse la nécessité de « garantir aux sols le même niveau de protection que pour l'eau, l'environnement marin et l'air ».

Pour plus d’informations :

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