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Révision de la directive européenne sur l'efficacité énergétique

Actualités européennes - Environnement & énergie | 17/03/2023
Le Parlement européen et le Conseil trouvent un accord !

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 10 mars à un accord sur la révision de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique. Présentée par la Commission en juillet 2021 dans le cadre du paquet « Ajustement à l'objectif 55 », cette proposition législative vise à permettre à l’UE d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050 et ses objectifs intermédiaires dès 2030.

En vertu de cet accord, une réduction de la consommation finale d’énergie (collectivement contraignante pour les Etats membres) d’au moins 11,7% en 2030 par rapport au scénario de référence de 2020 a été décidée, ce qui représente 763 millions de tonnes d’équivalent pétrole pour la consommation finale de l’UE. La limite de consommation primaire (incluant la production et la fourniture d’énergie) demeure en revanche indicative.

Les Etats membres devront contribuer individuellement à cet objectif en fixant des trajectoires indicatives dans leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC). Ils devront également réaliser de nouvelles économies d’énergie annuelles de 1,49 % en moyenne jusqu’en 2030. Sont également prévues :

  • des obligations spécifiques pour le secteur public, qui devra réduire sa consommation annuelle d’énergie de 1,9% et s’engager à rénover au moins 3% des bâtiments publics chaque année ;
  • la promotion des plans locaux de chauffage et de refroidissement urbains dans les municipalités de plus de 45 000 habitants ;
  • la mise en place d’un système de rapport sur la performance énergétique des grands centres de données des entreprises (afin d’encourager ces dernières à réduire leur consommation d’énergie) ;
  • la promotion des mécanismes de financement innovants et des produits de prêt verts en faveur de l'efficacité énergétique (ces dispositifs devant être proposés de façon large et non discriminatoire par les institutions financières).

Les colégislateurs se sont en outre accordés sur la première définition européenne de la « pauvreté énergétique », les Etats membres devant prioritairement mettre en place des mesures (guichets uniques pour l'assistance technique ; mécanismes pour le règlement des litiges…) permettant d’améliorer la situation des personnes concernées.

« Nous devons maintenant faire de l’efficacité énergétique une composante systémique de notre société, et cette directive révisée va nous y aider » s’est félicité Frans Timmermans, vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe dans le communiqué publié par la Commission à l’occasion de cet accord.

Pour plus d’informations :

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