Plan pour une industrie européenne zéro émission
La Commission européenne a présenté, jeudi 16 mars 2023, sa proposition de règlement pour soutenir l’industrie européenne zéro émission (Net Zero Industry Act) qui découle du plan industriel pour le Pacte vert. L’objectif est d’atteindre une capacité européenne de production des technologies « zéro émission nette » correspondant à 40% des besoins de l’UE, d’ici à 2030.
Pour ce faire, la proposition établit un cadre favorisant en particulier certaines technologies (listées en annexe de la proposition de règlement) comme l’industrie solaire et éolienne, les batteries et l’hydrogène. La Commission européenne souhaite simplifier le cadre réglementaire et favoriser le financement de technologies zéro émission. Ces technologies vont ainsi bénéficier de conditions favorables, comme les facilités de financement, le statut de projet « d’intérêt public supérieur », ou encore les dispositions sur l’accès au marché (sur la coordination de financement). Le cadre temporaire et de transition pour les aides d’État est révisé afin de permettre aux États membres de financer davantage le secteur. La Commission encourage aussi le développement de compétences dans l’industrie zéro émission et prévoit d’investir massivement dans les sites de stockage stratégique de CO2 sur le territoire européen, d’ici à 2030.
Ce plan intervient dans un contexte de forte concurrence internationale dans le secteur des industries vertes. Les Etats-Unis ayant adopté un plan (Inflation Reduction Act) en août 2022 qui fait craindre la délocalisation d’industries européennes outre-Atlantique. Dans le Net Zero Industry Act, la Commission européenne ne propose pas de mesures dites "protectionnistes", à l’instar des Etats-Unis, mais introduit de nouvelles exigences en matière de « sécurité d’approvisionnement ».
Thierry Breton, commissaire au marché intérieur, a ainsi déclaré : « notre dépendance à l'égard du gaz russe nous permet de tirer un certain nombre de leçons. Ne remplaçons pas cette dépendance par une autre pour la production de panneaux solaires et d'autres technologies dont nous dépendons. Avec le Net Zero Industry Act, nous construisons un cadre solide pour les industries européennes tout au long de la chaîne de valeur des technologies propres. Pour garantir notre sécurité d'approvisionnement et rester un leader industriel qui exporte ses produits et ses technologies - et non ses emplois ».
En effet, d’après le Financial Times, la Chine détient presque 90% de la chaine de production des panneaux solaires, et progresse dans le contrôle de la production éolienne et des véhicules électriques.
Associé à la proposition de règlement sur les matières première critiques, également présentée le 16 mars par la Commission et la proposition de réforme du marché européen de l’électricité, le Net Zero Industry Act marque la volonté des européens de réduire leur dépendance extérieure pour les chaines d’approvisionnement stratégiques.
Cette proposition de règlement sera examinée prochainement par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
La Commission a également présenté une communication sur la Banque européenne de l’hydrogène pour soutenir la production d’hydrogène renouvelable au sein de l’UE.
