Un plan industriel pour le Pacte vert
La Commission européenne a présenté le 1er février 2023 son plan industriel pour le Pacte vert, qui vise à renforcer la compétitivité de l’industrie européenne en favorisant sa transition rapide vers la neutralité climatique. Le plan est présenté comme faisant partie intégrante du Pacte vert pour l’Europe ; il intervient dans le contexte de la crise énergétique et de la forte concurrence internationale, constituant notamment la réponse européenne au récent Inflation Reduction Act américain.
Le plan s’appuie sur des initiatives et instruments de financements existants (REPowerEU, InvestEU, Fonds pour l’innovation) et sur des aménagements pour apporter davantage de flexibilité pour le recours à certains types d’aides d’Etat. Il repose sur quatre piliers :
- Un environnement réglementaire prévisible et simplifié, qui permettra d’assurer le déploiement rapide des capacités industrielles pour les secteurs cruciaux à la transition verte.
- L'accélération de l'accès au financement pour le déploiement des technologies propres. Au-delà du recours à une utilisation ciblée d’instruments de financement européens existants et de la proposition de créer un fonds européen de souveraineté, la Commission propose de faciliter les investissements nationaux en modifiant le cadre temporaire pour les aides d'Etat en période de crise afin qu’il couvre aussi la notion de transition, en révisant le règlement d’exemption général par catégorie (RGEC) et en facilitant la mise en œuvre des projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC).
- Le renforcement des compétences qui permettront de réaliser la transition écologique à travers des académies industrielles « zéro émission nette », une approche « Priorité aux compétences » et un meilleur soutien financier pour le développement des compétences.
- L'ouverture des échanges pour des chaînes d'approvisionnement résilientes en s’appuyant notamment sur les accords de libre-échange de l’UE, la création d’un club des matières premières critiques avec les partenaires internationaux de l’UE et la mise en place de partenariats industriels sur les technologies propres.
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