Malgré une prise de conscience européenne, les Roms restent marginalisés.
La Commission européenne a publié son 4ème rapport d'évaluation des stratégies nationales d'intégration des Roms. Dans ce document, elle s'intéresse aux progrès réalisés en matière de renforcement des conditions structurelles de mise en œuvre des stratégies nationales d'intégration des Roms, ainsi qu'à l'utilisation des fonds européens pour atteindre les objectifs fixés.
Parmi les progrès réalisés depuis 2011, la Commission européenne se félicite de :
- L'augmentation des fonds consacrés à l'intégration des Roms : les Etats membres ont consacré en moyenne 25% du Fonds social européen (FSE) pour la priorité " intégration des communautés marginalisées " et près de 20 milliards d'euros du budget Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la promotion de l'intégration sociale et de la lutte contre la pauvreté.
- L'adoption d'approches intégrées reposant sur un ciblage territorialisé, d'une vision de long terme et d'une coopération plus étroite avec la société civile et les autorités locales, rendue possible par les stratégies nationales, les plans d'action locaux et les points de contact locaux associés à l'optimisation de l'usage des fonds européens.
- L'amélioration des mécanismes de suivi des résultats.
Cependant, les Etats membres sont appelés à agir de manière significative dans les domaines suivants :
- La lutte contre les discriminations dans un contexte de montée de l'antitziganisme et de crimes de haine. La Commission européenne s'engage, de son côté, à intensifier ses efforts pour la bonne transposition et application de la législation communautaire interdisant les discriminations.
- Le renforcement des capacités des structures de coordination impliquant les citoyens et les autorités locales. Sur ce point, la Commission européenne aidera les Etats membres en créant des plateformes nationales pour l'intégration des Roms.
Marianne Thyssen, Commissaire pour l'emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, a déclaré: "La Commission européenne soutient activement les initiatives prises par les États membres pour favoriser l'intégration des groupes vulnérables, dont les Roms. Nous avons mis à disposition plus de 90 milliards d'euros destinés à la promotion de l'intégration sociale et à la lutte contre les discriminations pendant la période 2014-2020. Je demande instamment à tous les États membres d'agir aux niveaux national, régional et local pour utiliser pleinement et efficacement ces fonds et pour aider la communauté rom à accéder plus facilement à l'emploi, à l'éducation, au logement et aux soins de santé".
La Commission européenne prévoit de publier, courant 2016, des recommandations méthodologiques sur la façon dont les fonds européens peuvent contribuer à l'intégration des Roms.
Contexte
En 2011, la Commission européenne a adopté un cadre pour les stratégies nationales d'intégration des Roms, invitant ainsi les États membres à mettre en place des politiques intégrées et ciblées en faveur de l'intégration des Roms. Cette initiative de la Commission européenne s'inscrit dans les objectifs de la stratégie Europe 2020 de l'Union européenne pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Deux ans plus tard, le Conseil de l'Union européenne a adopté à l'unanimité le premier instrument juridique en matière d'intégration des Roms : une recommandation pour la mise en œuvre de mesures efficaces d'intégration des Roms. Les Etats membres se sont engagés à renforcer l'intégration économique et sociale des populations roms, en se focalisant sur quatre axes: l'accès à l'éducation, à l'emploi, aux soins de santé et au logement.
En vue de la mise en œuvre efficace des stratégies nationales d'intégration des Roms (SNIR), un groupe de travail sur les indicateurs d'intégration des Roms, coordonné par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, a été créé. Au sein de ce groupe de travail, 17 États membres et la Commission européenne testent le cadre communautaire, partagent leurs connaissances et expériences en matière de suivi et d'évaluation. L'objectif étant d'élaborer un cadre commun de rapport et d'indicateurs sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de l'Union européenne.
Par ailleurs, le sommet européen des Roms de 2014 a réuni toutes les parties prenantes pour dresser un bilan des évolutions constatées depuis l'instauration du cadre de l'UE, en recentrant les priorités sur la mise en œuvre au niveau local.
Plus d'information
Point de contact national français
Stratégie nationale d'intégration des Roms française et évaluations
