L'intégration des Roms, un enjeu pour l'Europe

Actualités européennes - Lutte contre les discriminations | 10/12/2013
Adoption du premier instrument européen pour l'inclusion des Roms

La question de l'intégration des Roms dans les Etats membres de l'Union européenne fait l'objet d'une attention soutenue de la Commission européenne depuis plusieurs années. Déjà en 2010, cette dernière soulignait la nécessité d'améliorer l'inclusion sociale des Roms, ce qui l'a conduit en 2011 a adopté un cadre européen demandant à chaque Etat membre d'établir une stratégie nationale d'intégration des Roms. Après la remise de ces stratégies, la Commission en a publié une évaluation en juin 2013, accompagnée d'une proposition de recommandation du Conseil visant à accélérer l'intégration socio-économique des Roms.

Cette recommandation a été adoptée à l'unanimité par le Conseil le 9 décembre, devenant ainsi le premier instrument juridique européen qui cible cette problématique.

Si les Commissaires européens à la justice, Viviane Reding, et à l'emploi et aux affaires sociales, László Andor, se sont réjouis de cette adoption, la mise en place de réelles politiques en faveur de l'inclusion des Roms reste entre les mains des Etats membres.

La recommandation donne aux Etats membres une ligne de conduite pour renforcer et accélérer leurs efforts afin de réduire le fossé entre les Roms et le reste de la population. La recommandation du Conseil se concentre sur quatre domaines prioritaires:

  • Accès à l'éducation
  • Emploi
  • Santé
  • Logement

 

Le Conseil donne également des orientations transversales en insistant notamment sur la nécessité pour les stratégies nationales d'intégrer la dimension locale. Le texte final fait aussi référence à la question de la protection des femmes et des enfants Roms et au défi de la pauvreté.

Par ailleurs, la recommandation rappelle aux Etats membres que des fonds nationaux et des fonds tiers doivent être mobilisés en complément des fonds européens. Cet apport de fonds a été identifié comme facteur clé de réussite dans les stratégies nationales en 2012. Au niveau des fonds européens, le Fonds Social Européen (FSE) sera l'un des fonds les plus mobilisables par les Etats membres: 20% de ce fonds sera en effet consacré à l'inclusion sociale.

Le Parlement européen, bien que non appelé à statuer sur ce texte, a apporté son soutien à la recommandation du Conseil avec l'adoption d'une résolution sur les progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms

Non-contraignante juridiquement, la recommandation enjoint cependant les Etats membres à mettre en place les mesures nécessaires à une meilleure intégration des Roms. La Commission européenne fera un nouveau point sur les avancées réalisées par les États membres au printemps 2014.

Pour plus d'information:

Communication de la Commission européenne de juin 2013

Recommandation du Conseil de décembre 2013

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