La Commission européenne présente sa loi sur le climat
La Commission européenne a présenté le 4 mars 2020 la « loi européenne sur le climat » annoncée début décembre dans le cadre du « Pacte vert pour l’Europe ».
Cette « proposition de règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique », qui va désormais faire l’objet de négociations avec le Parlement et le Conseil européens, vise à rendre juridiquement contraignant l’objectif de neutralité carbone pour 2050.
« La loi sur le climat […] nous engage définitivement sur la voie d'un avenir plus durable » s’est félicitéela présidente de la Commission, Mme Ursula von der Leyen tandis que Frans Timmermans, le vice-président exécutif chargé du Pacte vert a souligné quant à lui que « le temps est venu de revoir collectivement à la hausse notre niveau d'ambition mondial, dans la poursuite de nos objectifs communs au titre de l'Accord de Paris ».
Pour atteindre l'objectif fixé pour 2050, la proposition de la Commission prévoit notamment des mesures basées sur les systèmes existants comme les plans nationaux en matière d'énergie et de climat des États membres ; un suivi tous les cinq ans des progrès accomplis et de la cohérence des mesures nationales et des mesures prises par l'UE ; un nouvel objectif de l'UE pour 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; et l'établissement d'une trajectoire plus ambitieuse pour l'ensemble de l'UE en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la période 2030-2050.
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