« Fit for 55 » : des propositions ambitieuses pour lutter contre le changement climatique
Avec le Pacte vert européen présenté fin 2019 et la loi climat entrée en vigueur le 9 juillet 2021, l’Union européenne s’est engagée à rendre le continent neutre en carbone à l’horizon 2050.
En dévoilant le 14 juillet 2021 son paquet « Fit for 55 » - composé d’une douzaine de propositions législatives - la Commission souhaite donner à l’UE les moyens d’atteindre dès 2030 l’objectif intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % (par rapport aux niveaux de 1990). Afin « que le rythme du changement soit suffisant sans être trop déstabilisant », la Commission propose notamment de :
- réviser le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-EU) : suppression des exemptions dont bénéficie secteur de l’aviation, inclusion du transport maritime et création d’un système ad hoc pour le transport routier et le chauffage ;
- créer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM en anglais) ;
- modifier le règlement fixant des normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes et de réviser la directive relative au déploiement d'infrastructures pour carburants de substitution ;
- réviser les directives sur l'efficacité énergétique (afin de rénover 35 millions de bâtiments, dont au moins 3% des bâtiments publics chaque année) et sur les énergies renouvelables (afin de porter à 40% leur part dans le mix énergétique) ;
- mettre à jour le règlement sur la répartition de l’effort en matière de réductions des émissions de gaz à effet de serre par les États membres avec des objectifs nationaux dans plusieurs secteurs (bâtiment, transport, agriculture, déchets…) ;
- mettre à jour le règlement sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie ;
- créer un fonds social pour le climat pour limiter les dommages sociaux induits par une probable hausse de la facture énergétique sur les ménages. Doté de 72,2 milliards d’euros, il permettrait aux États membres d’aider les citoyens touchés par la précarité énergétique et de les soutenir dans leurs investissements liés à la transition énergétique.
« La décennie actuelle est décisive dans la lutte contre les crises du climat et de la biodiversité » a déclaré en conférence de presse Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du Pacte vert. Promettant une « transition équitable, verte et compétitive », il a cependant prévenu : « pour offrir à tous un avenir écologique et sain, il faudra que tous les secteurs et tous les États membres consentent des efforts considérables. »
Les négociations interinstitutionnelles sur toutes ces propositions vont désormais s’ouvrir sous Présidence slovène du Conseil de l’UE et devraient se prolonger l’an prochain sous Présidence française puis sous Présidence tchèque.
Plus d’informations :
- Communiqué de presse et fiches thématiques – Commission européenne
- Page d’informations sur la mise en œuvre du Pacte vert
