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Aides d'Etat et reprise économique

Actualités européennes - Concurrence & aides d'Etat | 15/09/2021
La Commission autorise un nouveau régime français d'aides aux entreprises touchées par la pandémie

Le 14 septembre 2021, la Commission européenne a autorisé l’Etat français à mettre en place un fonds de 3 milliards d’euros pour investir dans les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19.

Dans le contexte de la crise sanitaire, la Commission européenne avait adopté en mars 2020 un encadrement temporaire des aides d’Etat (prolongé début 2021 jusqu’au 31/12/2021) afin de permettre aux Etats membres de préserver l’activité économique de leurs entreprises; c’est en vertu de cet encadrement qu’elle vient d’autoriser l’Etat français à mettre en place d’un régime d’aides intitulé «Fonds de transition pour les entreprises touchées par la pandémie de COVID-19».

Doté d’un montant de 3 milliards d’euros, ce fonds permettra de soutenir les entreprises françaises par le biais de prêts et d’investissements en fonds propres prenant la forme de prêts subordonnés ou participatifs et de mesures de recapitalisation d’instruments de fonds propres hybrides et de parts privilégiées sans droit de vote.

Cette mesure s’appliquera aux entreprises établies en France et à tous les secteurs, à l’exception du secteur financier. A priori, 50 à 100 entreprises devraient en bénéficier ; pour ce faire, elles devront pouvoir attester de leur viabilité économique à long terme avant la crise.

Un fonds d'aide spécial pour certains commerces

Plus récemment, le 15 octobre 2021, la Commission européenne a approuvé un régime d'aides d'Etat français de 700 millions d'euros afin de soutenir certains commerces de détail (meubles, vêtements, informatique, articles de sport, opticiens, bijouterie) et services (réparation de biens personnels et domestiques, coiffure et soins de beauté) qui ont été obligés de fermer entre février et mai 2021.

Pour plus d’informations :

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