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Révision de la directive relative à l’efficacité énergétique

Consultations | 20/11/2020
Répondez au questionnaire de la Commission jusqu’au 9 février

L’efficacité énergétique joue un rôle déterminant dans le cadre de la mise en œuvre de la politique énergétique et climatique de l’Union européenne. La récente communication sur les ambitions de l’Europe en matière de climat pour 2030 souligne ainsi que pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de 55% à cette date, il est nécessaire d'intensifier considérablement les efforts en matière d'efficacité énergétique.

Conformément aux engagements pris dans le cadre du Pacte vert européen, la Commission européenne prévoit donc de réviser en juin 2021 la directive de 2012 sur l’efficacité énergétique (DEE). Dans le prolongement de la révision limitée effectuée en 2018, la Commission considère en effet indispensable de compléter cette directive qui vise notamment à :

  • promouvoir l’efficacité énergétique dans toute l’UE ;
  • exploiter le potentiel d'économie d'énergie existant par des mesures concrètes ;
  • supprimer les obstacles et surmonter les défaillances du marché qui entravent l'efficacité de l'approvisionnement et de l'utilisation de l'énergie dans différents secteurs.

C’est dans ce contexte qu’une consultation publique sur l'évaluation et le réexamen de la directive sur l’efficacité énergétique est ouverte jusqu’au 9 février 2021. La Commission - via un questionnaire en ligne - souhaite notamment recueillir l’avis des acteurs concernés (pouvoirs publics, entreprises, associations sectorielles, organisations de consommateurs, associations de travailleurs, ONG, organisations environnementales, cabinets de conseil, universités, groupes de réflexion) sur :

  1. les éléments de la directive qui n’ont pas été révisés en 2018 ;
  2. l'impact d'une révision de la directive en vue de répondre à l’ambition accrue de réduction des émissions de gaz à effets de serre pour 2030 ;
  3. des questions techniques concernant certains articles spécifiques de la directive.

Répondre au questionnaire de la Commission

 

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