Rendre l’économie européenne véritablement circulaire
Actualités européennes
- Environnement & énergie
| 04/04/2022
Comme elle l’avait annoncé en 2020 dans son plan d’action pour l’économie circulaire, la Commission européenne a présenté le 30 mars 2022 une communication intitulée « Faire des produits durables la norme en Europe » assortie d’un ensemble de propositions législatives et non législatives pour « rendre l’économie européenne véritablement circulaire ». La Commission propose en effet :
- un nouveau règlement sur l'écoconception des produits durables (REPD) et leur étiquetage (hors alimentation et médicaments) qui remplacera la directive actuellement en vigueur et un programme de travail pour 2022-2024 : ces mesures fixeront de nouvelles exigences pour la durabilité, la fiabilité, la réparabilité, l’efficacité en termes d’énergie et de ressources, des produits. La proposition de règlement prévoit notamment un meilleur étiquetage des produits et l’interdiction, dans certains cas, de détruire les invendus. Elle prévoit également un passeport numérique communiquant des informations sur la circularité et la durabilité de tous les produits réglementés ;
- une stratégie pour des textiles durables et circulaires d’ici à 2030 visant à faire en sorte que les produits textiles durent plus longtemps, soient recyclables, « exempts de substances dangereuses et produits dans le respect des droits sociaux et de l’environnement ». La Commission a ouvert dans ce contexte une consultation des parties prenantes qui restera ouverte jusqu’au 15 mai 2022 ;
- la révision du règlement sur les produits de construction afin que ceux-ci soient plus écologiques, conformément aux objectifs de l’UE en matière de durabilité et de climat. La proposition prévoit notamment la réduction des contraintes administratives (en particulier pour les PME) ainsi qu’une base de données sur les produits de construction ;
- la révision de la directive relative aux droits des consommateurs (afin de de leur donner des informations sur la durée d’utilisation et la réparabilité des produits) et plusieurs modifications de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (afin d’interdire notamment l’écoblanchiment et l’obsolescence programmée).
« Il est temps d’en finir avec le modèle "prélever, transformer, abîmer et jeter", si nuisible à notre planète, à notre santé et à notre économie » a déclaré Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé du Pacte vert pour l’Europe en présentant ce paquet devant la presse.
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