Programme de travail 2024 de la Commission européenne
La Commission européenne a adopté le 17 octobre 2023 son programme de travail pour l’année 2024. Ce document rassemble les dix-huit initiatives législatives qu’elle souhaite adopter au cours de l’année 2024 et présente les propositions en cours de discussion au niveau des colégislateurs, en évaluation ou suspendues.
Les initiatives reprennent les orientations présentées lors du discours sur l’état de l’Union par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, en septembre dernier.
Ainsi, la Commission met particulièrement l’accent sur la simplification des règles pour les citoyens et les entreprises comme par exemple, la réduction de 25% des charges liées aux obligations de déclaration des PME pour accroitre leur compétitivité.
La Commission souhaite également poursuivre la mise en œuvre des orientations prises en début de mandat. Aussi, des initiatives non législatives pour favoriser la résilience de l’eau et le développement de l’énergie éolienne seront présentées afin de poursuivre la mise en œuvre du Pacte vert. Un objectif climatique à l’horizon 2040 sera également proposé pour continuer la transition verte. En ce qui concerne la transition numérique, deux initiatives relatives aux données spatiales et à l’accessibilité des capacités européennes de super calcul sont prévues.
La Commission fait en outre part de sa volonté de poursuivre la construction d’une économie au service des personnes et de promouvoir le mode de vie européen. Pour ce faire, elle propose, entre autres, de se pencher sur la production de produits biologiques et sur l’établissement d’un diplôme européen commun.
Les citoyens sont aussi au cœur de ses priorités, en raison de la tenue des élections européennes en juin 2024 mais également via deux initiatives annoncées concernant le réexamen des politiques européennes en vue de l’élargissement de l’UE et le développement de systèmes intégrés de protection de l’enfance.
Enfin, la Commission s’attachera à rendre l’Europe plus forte en renforçant ses partenariats avec l’Afrique et en proposant une stratégie industrielle de défense européenne.
Par ailleurs, la Commission a annoncé la suspension de plusieurs propositions comme la directive relative aux déchets et celle sur la surveillance des sols, ainsi que la proposition de règlement relative aux exigences de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d'usage.
La Commission prévoit de lancer des évaluations et bilans de qualité pour seize initiatives et d’en retirer six autres.
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