Europe
Représentation de l'Île-de-France auprès de l'UE

Après un premier vote négatif le 7 juin 2022, les députés européens ont finalement adopté le 22 juin leur position sur trois textes du paquet législatif « Ajustement à l’objectif 55 » (Fit for 55) :

• La révision de la directive instaurant un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effets de serre (Emissions Trading System, ETS) : adoptée à 439 voix (157 contre, 32 abstentions), elle vise à réformer le marché carbone (SEQE-UE) tel qu’il est en place dans l’UE depuis 2005. Cette révision porte également une nouvelle ambition de réduction de 63% des émissions de gaz à effets de serre dans les secteurs concernés. Le Parlement européen propose notamment un élargissement du marché au secteur maritime à partir de 2024, ainsi qu’à la route et aux bâtiments à partir de 2025 pour les entreprises et de 2029 pour les particuliers (élargissement qui sera décidé en fonction des résultats d’une analyse d’impact préalable de la Commission). Le Parlement a également voté pour une diminution progressive des quotas gratuits de CO₂ à partir de 2027, jusqu’à leur suppression complète en 2032.
• Le règlement instaurant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, en anglais Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM) corrélé au SEQE-UE : adopté à 450 voix (115 contre, 55 abstentions), il vise à instaurer une taxe carbone sur certains produits importés dans l’UE de sorte à les aligner sur les prix du marché du carbone. Les députés européens ont voté pour la mise en place progressive de ce mécanisme à partir de 2023.
• Le règlement instaurant un Fonds social pour le climat : adopté à 479 voix (103 contre, 48 abstentions), il a pour objectif de compenser le coût de la transition écologique pour les ménages les plus modestes induits par la hausse de la facture énergétique et par un coût de transport élevé. Il sera alimenté par environ 25% des recettes liées à l’inclusion du transport routier commercial et des bâtiments commerciaux dans le SEQE-UE. Le Parlement européen a voté le lancement de ce Fonds en 2024.

De son côté, le Conseil avait déjà adopté en mars son approche générale sur le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). La présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) espère trouver un accord sur huit textes du paquet Fit for 55, dont le MACF et le Fonds social pour le climat, lors du prochain Conseil des ministres de l’environnement, le 28 juin.

Les trilogues, négociations entre les représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission européenne, devraient donc pouvoir commencer cet automne, sous présidence tchèque. L’accord final sur ces textes ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois.

Pour plus d’informations :

• Communiqué de presse du Parlement européen