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Budget pluriannuel de l'UE 2021-2027

Actualités européennes - Institutionnel | 16/12/2020
Le Conseil européen est parvenu à un accord le 10 décembre

Après deux ans de négociations, le Cadre financier pluriannuel (CFP) de l'Union européenne pour la période 2021-2027 a été adopté par le Conseil européen (le 10 décembre) et par le Parlement européen (le 16 décembre).

Pour rappel, un compromis politique avait été trouvé le 10 novembre dernier entre les négociateurs du Parlement européen et la Présidence allemande du Conseil sur le CFP 2021-2027 et sur le Plan de relance européen (Next Generation EU). Cet accord rehaussait l’enveloppe financière globale de 1 824,3 milliards d’euros arrêtée par le Conseil européen du 21 juillet et prévoyait notamment :

  • 15 milliards d’euros supplémentaires pour certains programmes phares ;
  • 1 milliard d’euros supplémentaire pour accroître les capacités disponibles pour répondre aux besoins et aux crises à venir ;
  • un renforcement du rôle du Parlement dans le contrôle du financement de la relance ;
  • la conclusion d'une feuille de route juridiquement contraignante pour introduire de nouvelles ressources propres ;
  • des dispositions plus strictes pour la biodiversité et l'égalité des genres.

Ce compromis, qui avait été possible suite à l'accord trouvé entre la Présidence allemande et le Parlement sur le nouveau mécanisme de conditionnalité liant le versement des financements européens au respect de l’État de droit, était bloqué depuis plusieurs semaines par la Pologne et la Hongrie (en désaccord avec l’instauration d’un tel mécanisme qu’ils jugeaient arbitraire et contraire aux traités).

Visés par des procédures européennes pour des atteintes à l’indépendance de la justice ou des médias, ces deux pays ont finalement fini par lever leur véto, la Présidence allemande ayant proposé que le mécanisme soit assorti d'une déclaration "explicative" (qui précise que la Cour de justice de l'UE pourra être saisie avant que le mécanisme n'entre en application).

Pour plus d’informations :

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