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Révision du règlement européen sur les semi-conducteurs

Consultations | 15/09/2025
Participez à la consultation publique avant le 28 novembre 2025 !

La Commission européenne a lancé, le 5 septembre, un appel à contributions dans le cadre de l’évaluation du règlement européen sur les semi-conducteurs (« Chips Act ») adopté en 2023 dans l’objectif de renforcer la compétitivité, la résilience et la souveraineté technologique de l’UE dans les applications et les technologies des semi-conducteurs.

Si la Commission est tenue par le texte du Règlement d’en faire une évaluation et un bilan en 2026, cette consultation s’inscrit également dans le contexte de l’appel d’une coalition de 9 États membres, dont la France, et du Parlement européen, à donner un second souffle au Chips Act via un « Chips Act 2.0 ».

► Les acteurs concernés aux niveaux régional, national et européen (les industriels du secteur, fournisseurs ou utilisateurs, et leurs associations, start-ups, PME, organismes de recherche, investisseurs, etc.) sont invités à transmettre leurs commentaires d’ici le 28 novembre 2025 au plus tard.

 

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