Révision du cadre européen des marchés publics
La Commission européenne a lancé, le 3 novembre 2025, une consultation publique sur la révision du cadre juridique de l’Union européenne en matière de marchés publics, dans la perspective d’une proposition législative attendue pour 2026.
Cette initiative vise à moderniser les règles encadrant les marchés publics dans l’Union afin de les rendre moins complexes, plus transparents et mieux alignés sur les priorités stratégiques européennes. Représentant près de 15 % du PIB européen, le marché de la commande publique constitue un levier stratégique majeur pour stimuler les investissements, soutenir l’innovation, la compétitivité et la souveraineté européenne. Cependant, plusieurs rapports récents, notamment celui de Mario Draghi, ont mis en lumière les faiblesses structurelles du système actuel quireste trop complexe, fragmenté et insuffisamment aligné sur les priorités stratégiques de l’UE.
Face à ces constats, la Commission européenne envisage une révision en profondeur du cadre des marchés publics afin de :
- Rendre l’investissement public plus efficace,
- Renforcer la sécurité économique et la souveraineté européenne,
- Aligner la commande publique sur les objectifs stratégiques de l’UE.
L’ambition est donc de favoriser une concurrence équitable, d’accélérer les projets d’intérêt public et de renforcer la souveraineté européenne en sécurisant les approvisionnements critiques, en soutenant et en privilégiant la production “Made in Europe”, comme annoncé par la présidente von der Leyen lors de son discours sur l’état de l’Union 2025.
► Les acteurs concernés aux niveaux régional, national et international sont invités à transmettre leurs commentaires d’ici le 26 janvier 2026.
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