Révision des orientations du règlement sur le réseau de transport européen (RTE -T)
La Commission européenne a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 18 décembre 2020, sur ses analyses d'impact initiales dans le cadre de la révision des orientations du règlement du réseau transeuropéen de transports (RTE T).
L'évolution du contexte politique et économique européen, l'objectif de décarbonation du secteur des transports et d'autres défis liés à l'environnement, tels qu'ils sont définis dans le « Pacte vert européen », nécessitent des changements dans la politique du RTE-T. Les technologies numériques, en particulier, seront un outil essentiel pour atteindre les objectifs de durabilité du "Pacte vert", dans les transports comme dans de nombreux autres secteurs.
C'est dans ce contexte que toutes les parties prenantes sont invitées à donner leur avis sur les premières analyses de la Commission et sa compréhension des enjeux. La Commission présentera un projet de règlement révisé en septembre 2021 permettant au réseau de transport d’être plus résilient, efficace et performant sur le plan environnemental et de la connectivité.
Pour rappel, la politique européenne des transports se matérialise principalement par le soutien à la réalisation d’un réseau transeuropéen de transport (RTE-T) qui vise à améliorer les liaisons transfrontalières, éliminer les goulets d'étranglements, mais aussi à combler les "maillons manquants" du réseau européen et à améliorer l'interopérabilité au sein de l'Union.
Cette politique est régie par le règlement (UE) nº 1315/2013, qui définit les orientations en matière:
- d’investissements nationaux et européens dans les infrastructures de transport
- de financements ciblés dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe et d’autres dispositifs pertinents de l’UE.
Plus d'informations :
- Accès au site de la consultation publique ici
