Consultation sur les locations de courte durée
La Commission européenne a lancé, le 6 mars 2026, un appel à contributions dans le cadre de la préparation d’une future initiative législative visant à répondre à la crise du logement dans l’Union européenne.
Les autorités publiques, acteurs du secteur du logement et organisations concernées sont invités à soumettre leurs observations jusqu’au 3 avril 2026, tandis qu’un questionnaire en ligne est ouvert jusqu’au 29 mars 2026. Les contributions recueillies viendront alimenter les réflexions de la Commission européenne en vue de l’élaboration d’une proposition législative attendue au quatrième trimestre 2026.
Cette initiative intervient dans un contexte de fortes tensions sur les marchés du logement dans plusieurs grandes villes et destinations touristiques européennes. Dans ces zones, la croissance limitée de l’offre de logements, combinée à l’essor des locations de courte durée, accentue la pression sur un parc immobilier déjà restreint.
L’initiative européenne vise notamment à :
- Aider les autorités publiques à identifier les zones en tension sur le marché du logement à partir de données accessibles
- Clarifier le cadre juridique permettant aux autorités nationales et locales d’adopter des mesures proportionnées pour encadrer les locations de courte durée
- Favoriser une meilleure utilisation du parc immobilier afin de soutenir l’accès à des logements abordables.
La Commission organise également plusieurs ateliers dans le cadre du processus de consultation afin de recueillir les contributions des différents acteurs concernés :
- 23 mars 2026 : atelier ouvert aux régions, villes et grandes destinations touristiques, ainsi qu’à leurs associations aux niveaux européen et national ;
- 30 mars 2026 : atelier ouvert à l’ensemble des autres parties prenantes intéressées.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité du plan européen pour des logements abordables présenté par la Commission le 16 décembre 2025, qui prévoit notamment une future initiative réglementaire visant à mieux encadrer les locations de courte durée dans l’Union européenne.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
- Le communiqué de la Commission sur le Plan pour les logements abordables
- Notre précédent article sur le Plan européen pour des logements abordables
- La page de la Commission sur la consultation sur le plan pour les logements abordables
