Initiative pour un droit des passagers dans le transport multimodal
La Commission européenne (Direction générale de la mobilité et des transports - DG MOVE) soumettra au 4ème trimestre 2017 une proposition législative en faveur des droits des passagers dans le transport multimodal.
L'objectif de cette initiative est de garantir aux passagers un niveau de protection adéquat tout au long de leurs voyages combinant plusieurs modes de transports. Elle vient compléter le cadre législatif européen déjà existant et applicable à chaque mode de transport.
Jusqu'à présent, une législation européenne pour le droit des passagers est applicable de manière indépendante pour chaque mode de transport: droit des passagers aériens, ferroviaires, voyageant en autobus ou en autocar et droit des passagers voyageant en bateau.
Afin de présenter le texte le plus adapté et pertinent possible, la Commission européenne inaugure un processus de consultation publique en plusieurs étapes et s'adressant à des publics variés :
Dès à présent, la Commission européenne rassemble les positions et avis des acteurs concernés et désireux de faire part de leurs expériences et de leurs solutions pour améliorer le droit des passagers dans le transport multimodal. Cette position est à soumettre sur le portail de la Commission pour une meilleure régulation (better regulation) sous la forme d'un fichier à télécharger ou d'un commentaire à rédiger directement en ligne (6 000 caractères max.).
Une consultation publique ouverte à tous à laquelle répondre via un questionnaire en ligne sera accessible prochainement. Les questions se focaliseront sur les expériences de voyage des répondants et leurs avis sur la nécessité d'une intervention de l'UE et la nature de celle-ci. Le questionnaire sera accessible pendant 12 semaines sur le portail "Your voice in Europe" de la Commission européenne.
Une consultation plus ciblée s'adressant aux acteurs professionnels du secteur du transport multimodal (autorités publiques, opérateurs de transport, fournisseurs d'infrastructures, agences de voyage etc.)
Une rencontre entre les acteurs sera également organisée en amont de la finalisation complète de cette vaste étude afin de valider les conclusion tirées de ces consultations et d'envisager les solutions à mettre en place.
