Future législation européenne en faveur de l’innovation
La Commission européenne a lancé le 1er juillet 2025 une consultation publique dans le contexte de la préparation de la future législation européenne sur l’innovation.
Conformément aux orientations politiques 2024-2029 de la présidente Ursula von der Leyen et à la lettre de mission de la commissaire bulgare Ekaterina Zaharieva chargée des startups, de la recherche et de l’innovation, cette initiative visera à accélérer la mise en œuvre et la diffusion de l’innovation, et à créer un cadre favorable aux entreprises innovantes, en particulier pour les PME, startups et scale-ups en phase de croissance au sein du marché unique.
La Commission souhaite notamment :
- Réduire la charge administrative et rendre le cadre réglementaire plus favorable à l’innovation ;
- Faciliter l’accès au financement en permettant d’utiliser les droits de propriété intellectuelle comme garanties ;
- Soutenir l’accès des entreprises innovantes aux fonds nationaux et européens ;
- Aider les entreprises innovantes à tester leurs innovations dans des infrastructures de pointe et dans des conditions réelles, via des bacs à sable réglementaires ;
- Favoriser la mise sur le marché et la diffusion des innovations, notamment grâce à des marchés publics et privés plus ouverts à l’innovation ;
- Attirer et fidéliser les talents via des mécanismes tels que l’actionnariat salarié ;
- Améliorer la commercialisation des résultats de la recherche et de l’innovation publiques grâce à une meilleure exploitation des droits de propriété intellectuelle, la normalisation et la certification ;
- Renforcer la coordination des politiques d’innovation entre États membres et au niveau européen.
► Tous les acteurs concernés (autorités nationales, régionales et locales, représentants de l’industrie, PME innovantes, communauté des startups, universités, incubateurs, secteur financier, etc.) sont donc invités à répondre à la consultation publique jusqu’au 30 septembre 2025.
