Evaluation du 7e programme d'action pour l'environnement
La Commission européenne procède à une évaluation du 7eme programme d'action pour l'environnement (PAE) présenté par la Commission en 2012. L'objectif est de déterminer quels aspects du "Programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020" ont bien fonctionné et lesquels peuvent être améliorés.
La consultation publique, ouverte par la Commission jusqu'au 26 juillet, fait partie de cette évaluation du programme. Elle complétera les contributions de l'Agence européenne pour l'environnement concernant l'état de l'environnement, l'examen de la mise en oeuvre de la politique environnementale de l'UE, les consultations menées auprès des Etats membres et celles ciblées sur certains groupes d'intérêts spécifiques.
Divisé en trois rubriques (1 - Questions relatives au répondant ; 2 - Questions générales relatives à un cadre européen pour la politique environnementale et 3 - Questions plus détaillées sur l'architecture et le contenu spécifiques du 7e PAE), 20 minutes sont nécessaires pour compléter le questionnaire.
Un rapport de synthèse, accompagné d'un résumé des résultats de ces consultations et des contributions sera ensuite publié sur le site internet de la Commission.
Pour plus d'informations:
- Page consacrée à cette consultation publique
- Le 7e programme d'action pour l'environnement (version définitive adoptée par le PE et le Conseil en novembre 2013)
- Page consacrée au 7e PAE (Site internet de la Commission européenne)
