Eaux résiduaires urbaines : consultation de la Commission européenne
La directive européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires adoptée en 1991 vise à protéger l'environnement et la santé humaine contre les effets néfastes des rejets d'eaux urbaines résiduaires.
L’évaluation de cette directive menée l’an dernier a démontré son efficacité - notamment en vue d'atteindre les objectifs de la directive-cadre sur l’eau – mais a également mis en évidence certaines lacunes et de nouveaux besoins sociétaux. Des améliorations sont en effet possibles concernant les débordements d’eaux pluviales et le ruissellement de surface non-traité, le traitement des eaux usées dans les petites agglomérations (moins de 2000 habitants) ou encore la contamination aux micropolluants (microplastiques, produits pharmaceutiques).
La révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires a donc été annoncée d’ici le premier semestre 2022 dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et de ses différentes stratégies (économie circulaire, biodiversité pour 2030, plan d’action « zéro-pollution » pour l’eau, l’air et les sols...).
C’est dans ce contexte que la Commission, qui a mis en ligne le 21 juillet son analyse d'impact initiale, invite tous les acteurs concernés – au premiers rangs desquels ceux en charge du traitement des eaux usées - à lui transmettre leurs commentaires et remarques (4000 signes maximum) - ainsi que des études ou documents permettant de les étayer - jusqu’au 8 septembre 2020 : Réagir à l’analyse d’impact de la Commission.
La Commission résumera les réponses reçues dans un rapport de synthèse expliquant de quelle manière les contributions seront prises en compte pour développer et ajuster ses propositions relatives à la révision de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Pour plus d’informations :
- Page dédiée à cette consultation sur le site Internet de la Commission
- Page dédiée à l’évaluation de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (en anglais)
