Cadre européen post-2030 sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables
Comme annoncé dans son programme de travail 2026, la Commission européenne prévoit l'actualisation du cadre réglementaire européen pour atteindre les objectifs fixés à horizon 2040 par la « loi européenne sur le climat » modifiée en mars dernier. Tous les acteurs concernés, dont les pouvoirs publics, y compris à l’échelle régionale et locale, sont ainsi invités depuis le 19 mars à répondre aux appels à contributions et aux consultations publiques sur :
► Le cadre européen en matière d’efficacité énergétique après 2030. L’efficacité énergétique jouera un rôle central dans la réalisation de l’objectif de réduction émissions nettes de gaz à effet de serre de 90 % d’ici 2040 par rapport aux niveaux de 1990.
- L’appel à contributions sur les résultats obtenus par l’actuelle directive relative à l’efficacité énergétique et sur les actions qui devraient être prises par l’UE est ouvert jusqu’au 16 avril 2026.
- La consultation publique est, quant à elle, ouverte jusqu’au 12 juin. Le questionnaire proposé couvre notamment l’efficience du cadre d’action actuel en matière d’efficacité énergétique ; le rôle de l’efficacité énergétique dans le nouveau cadre d’action européen en matière de climat et d’énergie et les enjeux liés à la réduction de la charge administrative pour les acteurs du secteur.
► Le cadre européen en faveur des énergies renouvelables après 2030. Ce nouveau cadre (qui succédera à l’actuelle directive sur les énergies renouvelables) aura pour objectif l'accélération des investissements dans les sources d’énergie renouvelables locales ; à renforcer le cadre propice à l’intégration de l’électricité renouvelable ; à encourager l’adoption de carburants et de technologies renouvelables qui ne sont pas encore compétitifs et à améliorer le cadre européen en matière de bioénergie.
- L’appel à contributions est ouvert jusqu’au 16 avril 2026.
- La consultation publique est, quant à elle, ouverte jusqu’au 12 juin. Tous les acteurs concernés sont invités à répondre au questionnaire proposé en vue de déterminer les actions requises pour atteindre l’objectif intermédiaire de l’Union en matière de climat pour 2040.
