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Consultations

Vers un nouveau cadre juridique pour les entreprises évoluant dans le marché intérieur

Participez à la consultation publique sur le 28ème régime d’ici le 30 septembre...

Crédits nature : la feuille de route de la Commission européenne

Participez à la consultation publique ouverte jusqu’au 30 septembre 2025 !

Future législation européenne en faveur de l’innovation

Participez à la consultation publique d’ici le 30 septembre 2025 !

Mise en œuvre du socle européen des droits sociaux

Participez à la consultation ouverte par la Commission jusqu’au 10 septembre...

Définition et utilisation des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque

Participez à la consultation publique avant le 18 juillet 2025 !

Révision à mi-parcours du plan d’action pour l’économie sociale

Participez à l’appel à contributions ouvert par la Commission jusqu’au 16...

Stratégie européenne 2026-2030 en faveur de l’égalité femmes-hommes

Participez à la consultation publique ouverte par la Commission jusqu’au 11 août...

Future stratégie européenne pour un tourisme plus durable

Participez à la consultation lancée par la Commission européenne !

Le futur plan européen pour le logement abordable

Participez à l’appel à contributions ouvert par la Commission jusqu’au 4 juin...

Quelle stratégie européenne pour les infrastructures de recherche et de technologie ?

Participez à la consultation publique d’ici le 22 mai !

Le futur programme de l’UE pour les villes

Participez à l’appel à contributions ouvert jusqu’au 26 mai 2025 !

Future stratégie européenne de lutte contre le racisme

Participez à la consultation publique ouverte par la Commission jusqu’au 8...

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