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Consultations

Première législation européenne sur le climat : Contribuez aux travaux préparatoires

Réagissez jusqu'au 6 février à la feuille de route de la Commission

Biodiversité et économie circulaire : Contribuez aux futures stratégies européennes

Réagissez jusqu'au 20 janvier aux feuilles de route de la Commission

Consultation publique sur le fond social européen

Participez jusqu’au 24 février 2020 à l’évaluation du soutien apporté par le FSE...

Consultation publique sur l'évaluation des corridors de fret ferroviaire

Participez à la consultation jusqu'au 3 février 2020 !

Concertation nationale sur le Fonds social européen 2021-2027

Contribuez jusqu’au 30 novembre à la construction du programme opérationnel...

Consultation publique sur le Fonds social européen

Participez jusqu’au 6 janvier 2020 à l’évaluation du soutien apporté par le FSE...

Consultation publique sur le Fonds social européen

Participez jusqu’au 19 décembre 2019 à l’évaluation du soutien apporté par le...

Economie numérique : la CE lance une consultation pour déterminer les orientations du futur programme pour une Europe numérique

Contribuez jusqu’au 25 octobre !

Lancement d’une consultation publique pour préparer le « Plan stratégique Horizon Europe »

Contribuez avant le 8 septembre !

Aides d’Etat : la CE lance une consultation pour établir le « bilan de qualité » de son action

Contribuez à cette évaluation d’ici le 10 juillet !

Participez à l'enquête menée par le Comité des Régions sur la réalisation des ODD dans les territoires !

Quelles actions avez-vous mis en place dans les territoires pour réaliser les...

Lancement de l'évaluation du paquet mobilité urbaine

L'évaluation est en ligne jusqu'au 18 décembre 2018

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