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Consultations

Révision du règlement européen sur les semi-conducteurs

Participez à la consultation publique avant le 28 novembre 2025 !

Préparation de la future stratégie européenne contre le trafic de drogue

Participez à la consultation ouverte par la Commission jusqu’au 26 septembre...

Prêts en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments

Participez à la consultation ouverte par la Commission jusqu'au 18 novembre...

Préparation du futur acte législatif européen sur l’économie circulaire

Participez à la consultation ouverte par la Commission jusqu’au 6 novembre 2025!

Préparation de la première stratégie de l’UE contre la pauvreté

Participez à la consultation ouverte par la Commission jusqu’au 24 octobre 2025!

Futur plan européen d’adaptation au changement climatique

Participez à la consultation publique jusqu’au 4 septembre 2025 !

Préparation du premier plan européen pour des logements abordables

Répondez jusqu’au 17 octobre au questionnaire de la Commission européenne

Vers un nouveau cadre juridique pour les entreprises évoluant dans le marché intérieur

Participez à la consultation publique sur le 28ème régime d’ici le 30 septembre...

Crédits nature : la feuille de route de la Commission européenne

Participez à la consultation publique ouverte jusqu’au 30 septembre 2025 !

Future législation européenne en faveur de l’innovation

Participez à la consultation publique d’ici le 30 septembre 2025 !

Mise en œuvre du socle européen des droits sociaux

Participez à la consultation ouverte par la Commission jusqu’au 10 septembre...

Définition et utilisation des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque

Participez à la consultation publique avant le 18 juillet 2025 !

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