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Consultations

Cadre européen post-2030 sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Répondez aux consultations publiques de la Commission jusqu’au 12 juin 2026 !

Consultation sur les locations de courte durée

Contribuez à orienter la future législation européenne !

Aides d’Etat

Contribuez à la consultation publique sur le futur RGEC jusqu’au 23 avril 2026 !

Vers une stratégie européenne pour l’enseignement et la formation professionnels

Contribuez à la consultation publique ouverte jusqu’au 19 février 2026 !

Révision du cadre européen des marchés publics de sécurité et de défense

Contribuez à la consultation publique ouverte jusqu’au 17 février 2026

Nouveau cadre européen pour la résilience climatique 

Participez à la consultation publique ouverte jusqu’au 23 février 2026

Réexamen du programme d’action pour la décennie numérique

Contribuez à la consultation publique ouverte jusqu’au 23 décembre 2025 !

Révision du cadre européen des marchés publics

Contribuez à la consultation publique ouverte jusqu’au 26 janvier 2026 !

Loi européenne dans le domaine quantique

Contribuez à la consultation publique ouverte jusqu’au 26 novembre 2025!

Concrétisation de l’Espace européen de la recherche

Contribuez à la consultation publique ouverte jusqu’au 5 janvier 2026 !

Capacités de préparation et de réaction aux crises sanitaires

Contribuez à la consultation publique ouverte jusqu’au 29 octobre 2025 !

Comment renforcer le modèle sportif européen?

Contribuez à la consultation publique ouverte jusqu’au 8 décembre 2025 !

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