Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Consultations - Environnement & énergie | 16/04/2021
Répondez jusqu’au 22 juin à la consultation de la Commission !

Afin d’atteindre les objectifs du Pacte vert européen, la Commission a annoncé la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments dans le cadre de sa stratégie pour « une vague de rénovations pour l’Europe ». Le parc immobilier étant responsable d’environ 36% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, sa rénovation constitue en effet un élément essentiel pour parvenir à la neutralité carbone du continent en 2050 et renforcer la résilience face aux conséquences du changement climatique.

Faisant suite à la récente consultation sur son analyse d’impact initiale, et afin d’alimenter ses travaux sur la proposition législative qui sera présentée avant la fin de l’année, la Commission a donc lancé une consultation publique en ligne qui restera ouverte jusqu’au 22 juin.

Le questionnaire proposé comporte notamment des questions liées :

  • à la définition de normes minimales en matière de performance énergétique ;
  • aux catégories de bâtiments à inclure dans le champ de la directive ;
  • à l’harmonisation des certificats de performance énergétique (CPE) ;
  • aux financements européens mobilisables.

Répondre à la consultation en ligne  (en s’identifiant au préalable sur le portail EU-Survey)

Pour plus d’informations :

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