Projet de Plan stratégique national de la PAC 2023-2027
En application des règlements - en cours d’adoption au niveau européen - régissant la nouvelle politique agricole commune, le Plan stratégique national français (PSN PAC) 2023-2027 est en cours d’élaboration. Il devra être transmis au plus tard le 31 décembre 2021 à la Commission européenne pour approbation, avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Il régira en effet les aides directes au revenu des agriculteurs et celles accordées aux bénéficiaires du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Élaboré par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, en co-construction avec les Conseils régionaux responsables d’une partie des mesures relevant du FEADER, le PSN PAC poursuit les objectifs suivants :
- Favoriser le développement d’un secteur agricole plus résilient et plus diversifié au service de la sécurité alimentaire de l’UE ;
- Accompagner les acteurs dans leur transition écologique et participer à l’ambition du Pacte vert européen, au service des objectifs de l’UE pour l’environnement et le climat ;
- Contribuer à la consolidation du tissu économique des zones rurales, en même temps que permettre d’améliorer la réponse apportée par l’agriculture et la forêt aux nouvelles demandes sociétales et alimentaires.
► Le questionnaire en ligne permettant de participer à la consultation sur le projet de PSN PAC sera accessible pendant 30 jours, du 13 novembre 2021 au 12 décembre 2021.
Pour plus d’informations :
- Dossier complet sur le site internet du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation - y inclus le récent avis de l’Autorité environnementale ;
- Documents diffusés par la Commission nationale du débat public dans le cadre des discussions ouvertes en 2020 sur le PSN PAC.
