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Obligations vertes : consultation de la Commission européenne

Consultations | 22/06/2020
Réagissez à la feuille de route de l’UE avant le 10 juillet 2020 !

La Commission européenne présentera fin 2020 une stratégie renouvelée pour la finance durable. Cette stratégie s’inscrit dans le cadre du plan d'investissement pour une Europe durable présenté le 14 janvier qui prévoit l’établissement d’une norme européenne pour les obligations vertes (green bonds en anglais) recommandée par le groupe technique d’experts sur la finance durable (TEG) dans ses rapports de juin 2019 et mars 2020.

Bien que représentant seulement 4% du marché européen des obligations en 2019, les obligations vertes ont vocation à jouer un rôle croissant dans le financement des actifs nécessaires à la transition vers une économie sobre en carbone (énergies renouvelables, transports verts, etc.).

C’est dans le cadre de la préparation de cette proposition de règlement - annoncée au premier semestre 2021 - établissant une norme européenne de haute qualité pour les obligations vertes, que la Commission a mis en ligne son analyse d’impact initiale.

Elle invite tous les acteurs concernés à lui transmettre leurs commentaires et remarques (4000 signes maximum) - ainsi que des études ou documents permettant de les étayer - jusqu’au 10 juillet 2020 : Réagir à l’analyse d’impact de la Commission.

Informations complémentaires :

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