Fonds européen pour l’innovation : le second appel à propositions est ouvert !
Le second appel à propositions du Fonds européen pour l’innovation est ouvert depuis le 1er décembre avec une date limite de dépôt des dossiers de candidature fixée au 10 mars 2021. Doté d’une enveloppe de 100 millions d’euros, cet appel soutiendra exclusivement des projets de « petite envergure » dont les dépenses d'investissement sont comprises entre 2,5 et 7,5 millions d’euros.
A la différence du 1er appel ouvert cet été pour des projets de grande envergure, ce sont donc cette fois-ci des petites et moyennes entreprises qui pourront notamment candidater pour :
- des technologies, des procédés ou des produits hautement innovants, suffisamment mûrs et qui ont un potentiel significatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
- un soutien financier adapté aux besoins du marché et aux profils de risques pour les projets éligibles, tout en attirant des ressources publiques et privées additionnelles.
Mis en œuvre par l'Agence exécutive « Innovation et réseaux » (INEA), le Fonds pour l’innovation promeut des technologies qui ne sont pas encore disponibles commercialement mais qui ont atteint un stade de développement suffisant pour accéder à la phase de démonstration avant commercialisation. Les projets retenus pourront ainsi recevoir un soutien pouvant aller jusqu'à 60% des coûts éligibles.
Certains projets prometteurs qui ne sont pas encore prêts à être commercialisés pourront se voir proposer une assistance au développement de projet par la Banque européenne d’investissement.
► Un webinaire sera organisé par la Commission le 9 décembre 2020 entre 10h00 et 12h00 pour présenter les principales caractéristiques de l’appel à projets ainsi que le processus de candidature : Suivre l'événement en direct ou revoir les interventions.
Contexte
Piloté par la direction générale de l'action pour le climat (DG CLIMA) de la Commission, le Fonds pour l'innovation (qui, comme son prédécesseur le programme NER 300, est abondé par les revenus du Système communautaire d’échange de quotas d’émission - SCEQE) encourage le déploiement de technologies contribuant à la lutte contre le changement climatique, notamment la construction et l’exploitation de projets axés sur le captage et l’utilisation du CO2 (CUC) et son stockage géologique (CSC) sans danger pour l’environnement, ainsi que des projets de technologies innovantes liées aux énergies renouvelables et au stockage de l’énergie sur le territoire de l’UE.
Doté d’un budget d’environ 10 milliards d'euros sur 10 ans (2020-2030), il vise à créer les incitations financières permettant aux entreprises et aux autorités publiques d'investir dans la prochaine génération de technologies à faible intensité de carbone et à permettre ainsi à l’UE de respecter les engagements de l'accord de Paris et de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050.
Plus d’informations
- Texte de l’appel et formulaires de candidature
- Support de présentation de la DG CLIMA : "Comment le Fonds pour l’innovation peut-il encourager des projets novateurs de technologies propres à petite échelle ? » (19/11/2020)
