Elaboration d’un acte législatif européen sur l’innovation
La Commission européenne a publié cet été un appel à contributions et une consultation publique dans le cadre de l’élaboration d’un acte législatif européen sur l’innovation.
Devenues des priorités essentielles, la recherche et l’innovation s’affirment comme des moteurs clés de la compétitivité européenne. Elles figurent au cœur des orientations politiques de la Commission pour 2024-2029 et de la « boussole pour la compétitivité » de l’UE.
Le nouvel acte législatif sur l’innovation aura pour objectifs de :
- Simplifier le cadre réglementaire existant et le rendre plus propice à l’innovation
- Faciliter l’accès au financement
- Soutenir l’accès des entreprises innovantes aux financements européens et nationaux
- Aider les entreprises innovantes à développer et à tester leurs innovations
- Réduire la fragmentation des politiques publiques de soutien à l’innovation en Europe
- Faciliter le développement des entreprises innovantes (PME, des startups et des scale-ups) et améliorer l’attractivité de l’UE auprès des innovateurs
► Les acteurs concernés aux niveaux régional, national et international (particuliers et entreprises, associations industrielles, universités, centres de recherche, financeurs publics et privés de l’innovation, etc.) sont invités à transmettre leurs commentaires d’ici le 3 octobre 2025 au plus tard.
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