Consultation sur le transport par voies navigables

Consultations - Transports | 03/05/2024
Soumettez votre contribution d’ici le 15 juillet 2024 !

La Commission a lancé une consultation publique, ouverte du 22 avril au 15 juillet 2024 concernant les règles en matière d’équipage pour le transport par voies navigables intérieures.

L’initiative vise à introduire, au niveau de l’Union européenne, des règles d’équipage simples à mettre en œuvre et à appliquer, ainsi que des outils numériques pour le transport par voies navigables intérieures. Les outils numériques renforceront l’initiative en simplifiant le contrôle de la conformité aux règles par les autorités des États membres.

Par ce travail, la Commission entend :

  • Éviter une plus grande fragmentation et non-harmonisation des exigences en matière d’équipage au niveau de l’UE en raison des différences entre les États membres et les bassins hydrographiques.
  • Veiller à la mise en place effective de normes harmonisées en matière d’équipage dans les États membres et les bassins hydrographiques et garantir un contrôle ciblé et efficace du respect des règles.
  • Moderniser et assouplir les exigences en matière d’équipage dans les États membres et les bassins hydrographiques.
  • Créer un cadre propice au remplacement de la version papier des livrets de service et des livres de bord par des outils électroniques et créer un environnement inviolable pour l’enregistrement des données à bord.

Pour rappel, il n’existe pas de règlementation européenne sur les exigences en matière d’équipage pour le transport par voie navigables. Les réglementations concernant les équipages datent souvent d’environ trente ans et varient d’un État membre à l’autre et d’un bassin hydrographique à l’autre.

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