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Consultation de la Commission européenne sur les services numériques

Consultations - Concurrence & aides d'Etat - Numérique | 22/06/2020
Donnez votre avis avant le 8 septembre 2020 !

Le cadre qui régit actuellement les services numériques date d'il y a vingt ans. S’il a favorisé la croissance de ces services en Europe, il n'apporte pas de réponse à nombre de questions pressantes qui se posent désormais quant au rôle et à la responsabilité des plateformes en ligne, en particulier des plus grandes. Dans ce contexte, la Commission européenne a publié en février 2020, une communication intitulée «Façonner l'avenir numérique de l'Europe».

Plus récemment, elle a lancé une consultation publique autour de deux grandes thématiques :

  • les grands principes posés sur le commerce électronique, dans l’objectif d’harmoniser le marché intérieur des services numériques ;
  • les conditions de concurrence sur les marchés numériques européens.

Le questionnaire en ligne, bientôt disponible dans toutes les langues officielles de l’UE, auquel il est possible de répondre jusqu’au 8 septembre 2020, couvre 6 sections :

  1. Sécurité et responsabilité des utilisateurs en ligne,
  2. Révision du régime de responsabilité,
  3. Pouvoir de contrôle des plateformes numériques,
  4. Publicité en ligne et contrats intelligents,
  5. Travailleurs indépendants et plateformes en ligne,
  6. Gouvernance.

La consultation orientera les propositions de la Commission européenne concernant le paquet relatif aux services numériques, qui devraient être publiées à la fin de l'année 2020.

Pour plus d’informations :

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