Comment protéger durablement les sols de l’UE ?
Dans le cadre de la stratégie de l’UE pour la protection des sols et à la suite de l’appel à contributions lancé en début d’année, la Commission européenne a ouvert une consultation publique sur « une éventuelle loi européenne pour la protection, la gestion durable et la restauration des sols de l’UE ».
Le périmètre de cette future proposition législative attendue au second semestre 2023 n’est pas encore stabilisé mais la Commission identifie cinq types d’usages des sols pouvant être réglementés afin d’assurer leur qualité et leur protection d’ici 2050 :
- les sols agricoles ;
- les sols industriels ;
- les sols forestiers ;
- les zones humides ;
- les zones artificialisées et bâties.
Cette consultation, ouverte jusqu’au 24 octobre 2022, s’adresse à tous les acteurs concernés (autorités nationales, régionales et locales; propriétaires fonciers et utilisateurs des terres; agriculteurs…) qui sont invités à répondre à une série de questions portant notamment sur l’opportunité d’obliger les États à :
- identifier les sites contaminés (et à y remédier) ;
- surveiller la santé des sols et à en rendre compte ;
- fixer des exigences en matière d’usage durable des sols ;
- créer un mécanisme permettant à chaque acheteur de terrain d’être informé de la santé des sols ;
- surveiller et rendre compte des progrès dans la réalisation de l’objectif de non-artificialisation nette des sols d’ici à 2050.
► Répondre au questionnaire en ligne (en créant, le cas échéant, un compte EU-Login). Celui-ci est divisé en deux parties : la première s’adresse à tous, la seconde est destinée aux acteurs qui disposent d’une certaine expertise sur le sujet (compter entre 10 et 25 minutes).
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