Concertation régionale sur les financements européens 2021-2027
Dans le cadre de la préparation de la période de programmation 2021-2027, les autorités de gestion des fonds européens doivent définir leurs priorités sur la base des orientations fixées par les institutions européennes. C’est dans cette perspective que la Région Île-de-France consultera ses partenaires lors d’une journée organisée dans ses locaux le mercredi 15 janvier 2020, ainsi que via une concertation en ligne.
L’objectif de la concertation
Les propositions réglementaires de la Commission européenne définissant les objectifs stratégiques de l’Union européenne pour la période de programmation à venir ont été présentées en 2018 (cf. les priorités d’investissement proposées pour 2021-2027). Au sein de chaque Etat-membre, les autorités de gestion des fonds européens structurels et d’investissement doivent s’atteler à l’élaboration de nouveaux programmes opérationnels. La Région Île-de-France prévoit de consulter le partenariat régional (structures du monde économique, associations, collectivités, services de l’Etat, etc.) sur les orientations du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE) qu’elle sera amenée à gérer.
L’objectif de la concertation partenariale est de recueillir des éléments de diagnostic et d'analyse, mais également des besoins exprimés par les partenaires du territoire, et de les transcrire en recommandations. Les résultats de la concertation serviront à l’élaboration du programme opérationnel FEDER-FSE+ 2021-2027.
Le calendrier de la concertation
Pour la préparation de la nouvelle programmation, l’Etat et les Régions ont décidé du lancement d’un processus partenarial permettant la consolidation nationale des priorités thématiques et territoriales des autorités de gestion et des données financières associées au sein de l’accord de partenariat. La préparation des programmes opérationnels s’inscrit dans le calendrier fixé au niveau national pour l’élaboration de l’accord de partenariat.
Ce calendrier prévoit l’organisation de concertations partenariales par les autorités de gestion. En Île-de-France, une concertation partenariale aura lieu le mercredi 15 janvier 2020. Une consultation en ligne ouvrira également au mois de janvier.
Les éléments recueillis lors la concertation permettront de définir les orientations stratégiques du programme opérationnel régional (POR) dont une première version sera présentée à la Commission européenne au printemps 2020. Le projet de POR pourra évoluer tout au long de cette phase d'échanges avec la Commission européenne et l'Etat, jusqu'à son adoption en fin d'année 2020.
Informations pratiques
La concertation du 15 janvier se tiendra de 9h00 à 18h00 à l'auditorium de la Région Île-de-France, 5 rue Madame de Staël à Saint-Ouen (l'accès est limité aux personnes inscrites).
- 9h00 : Présentation du cadre réglementaire et financier ainsi que des enjeux liés à la programmation des fonds européens
- 10h30 : Séquence « Une Europe plus sociale mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux » (FSE)
- 14h00 : Séquence « Une Europe plus intelligente par l’encouragement d’une transformation économique intelligente et innovante » (FEDER)
- 16h00 : Séquence « Une Europe plus verte et à faibles émissions de carbone » (FEDER)
