|

Consultations

Simplification des règles européennes dans le secteur du logement

Répondez à l’appel à contributions jusqu'au 30 septembre !

Dixième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale

Répondez à l’appel à contributions ouvert par la Commission jusqu’au 11 août !

Simplification des formalités administratives pour les citoyens européens

Répondez à l’appel à contributions ouvert par la Commission jusqu’au 19 juin...

Actions de l’UE en faveur de la jeunesse

Contribuez jusqu’au 16 juillet à la consultation sur la stratégie post-2027 !

Révision du règlement AFIR : la Commission européenne ouvre une deuxième phase de consultation

Une initiative européenne pour renforcer les infrastructures de recharge,...

Consultation sur le soutien de l'UE au développement urbain durable

Répondez jusqu’au 5 juin 2026 à l’enquête prospective de l’Initiative urbaine...

Cadre européen post-2030 sur l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables

Répondez aux consultations publiques de la Commission jusqu’au 12 juin 2026 !

Consultation sur les locations de courte durée

Contribuez à orienter la future législation européenne !

Aides d’Etat

Contribuez à la consultation publique sur le futur RGEC jusqu’au 23 avril 2026 !

Vers une stratégie européenne pour l’enseignement et la formation professionnels

Contribuez à la consultation publique ouverte jusqu’au 19 février 2026 !

Révision du cadre européen des marchés publics de sécurité et de défense

Contribuez à la consultation publique ouverte jusqu’au 17 février 2026

Nouveau cadre européen pour la résilience climatique 

Participez à la consultation publique ouverte jusqu’au 23 février 2026

Next