Un nouveau cap pour la finance durable
La Commission européenne a présenté le 21 avril son acte délégué relatif aux volets « atténuation du changement climatique » et « adaptation au changement climatique » de la taxonomie de l’Union européenne. Pour rappel, la Commission européenne avait adopté en 2018 un plan d’action sur la finance durable afin d’inciter le secteur financier à investir dans des activités respectueuses de l’environnement, les investisseurs privés ayant un rôle majeur à jouer dans la réalisation des objectifs du Pacte vert.
Dans ce contexte, l'acte délégué relatif au volet climatique de la taxonomie de l'UE et ses 2 annexes viennent préciser le règlement sur la taxonomie verte entré en vigueur en juillet 2020. Pensé comme un outil pour guider les investisseurs (entreprises, organismes d’assurance, investisseurs privés, etc.) et les inciter à financer la transition, il introduit un système commun de classification auquel les acteurs économiques et financiers devront se conformer.
Un ensemble de critères techniques - établis à partir des recommandations du groupe d'experts techniques sur la finance durable (TEG), des résultats de l’analyse d’impact et de la consultation ouverte l’an dernier - permettent ainsi d’identifier les activités qui contribuent à l’adaptation au changement climatique et à son atténuation. Les secteurs d’activité suivants, responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre en Europe, sont concernés :
- La foresterie ;
- Les activités de protection et de restauration de l’environnement ;
- L’industrie ;
- L’énergie ;
- L’approvisionnement en eau, l’assainissement, la gestion des déchets et la dépollution ;
- Les transports ;
- La construction et les activités immobilières ;
- L’information et la communication ;
- Les activités professionnelles, scientifiques et techniques ;
- La finance et l’assurance ;
- L’éducation ;
- La santé et les activités sociales ;
- Les arts, le divertissement et les loisirs.
Un acte complémentaire ultérieur devrait couvrir les secteurs du gaz, du nucléaire et de l’agriculture. « La toute première taxonomie en matière de climat […] est essentielle si nous voulons permettre à l'Europe d'atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050 » a déclaré Valdis DOMBROVSKIS, vice-président exécutif de la Commission européenne, à l’occasion d’une conférence de presse sur la finance durable. L’acte délégué - qui sera soumis à réexamen pour l’adapter aux nouvelles pratiques - sera formellement adopté fin mai et applicable au 1er janvier 2022.
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