Un certificat vert numérique pour circuler en Europe
Le 17 mars 2021, la Commission européenne a proposé la création d’un certificat vert numérique afin de faciliter la libre circulation des personnes en toute sécurité dans l'Union européenne durant la pandémie. Ce certificat prouvera qu'une personne a été vaccinée contre la COVID-19, en a guéri, ou a reçu un résultat négatif suite à un test de dépistage. Ce certificat sera disponible gratuitement, sous forme électronique ou sur papier, et comportera un code QR visant à garantir sa sécurité et son authenticité.
Un portail, créé par la Commission, permettra aux États membres de mettre en œuvre et de vérifier ce certificat de façon sécurisée afin d’harmoniser les systèmes européens de contrôle (aujourd’hui hétérogènes et facteurs de confusions et de fraudes) et ainsi, de faciliter la libre circulation des personnes. Cette solution devrait permettre de regagner la confiance des citoyens en sécurisant leurs données personnelles et en assurant un traitement égal entre tous. Les États membres décideront toujours des restrictions qu’ils souhaitent imposer ou lever sur leur territoire, mais ils devront garantir leur même application pour tous les voyageurs titulaires du certificat.
Il sera disponible pour tous les résidents de l’UE, citoyens ou non, ainsi que pour les visiteurs de pays tiers pouvant se rendre dans d’autres États membres. Il sera valable dans toute l'UE et ouvert à l'Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse.
Ce système de certificat est une mesure temporaire qui sera suspendue lorsque l'Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l'urgence sanitaire internationale liée à la COVID-19. Les dernières informations sur les mesures liées au coronavirus, ainsi que sur les restrictions de déplacement, fournies par les États membres sont disponibles sur la plateforme Re-open EU.
Réactions du secteur du tourisme :
Dans un communiqué de presse, le réseau NECSTouR, dont la Région Ile-de-France est membre et l’alliance du Manifesto, qui regroupe plus de 60 organisations du secteur public et privé, ont accueilli favorablement cette proposition qui facilitera grandement la libre circulation en toute sécurité des citoyens et la reprise des voyages dans l'UE.
Ils souhaitent que le Parlement européen et le Conseil approuvent rapidement la proposition de règlement et demandent à tous les États membres d’en assurer une mise en œuvre rapide. Néanmoins, cette initiative à elle seule ne suffira pas à relancer le secteur pour la saison estivale sans une feuille de route concrète de l'UE. Les acteurs demandent :
- La création d'une task force de l'UE en coopération avec l'industrie et les partenaires sociaux ;
- Une coordination des restrictions et des exigences en matière de déplacements ;
- Un cadre européen harmonisé pour les tests liés aux voyages en nombre suffisant et à un prix abordable ;
- La réouverture coordonnée des activités touristiques, par exemple sur la base du guide de l'UE pour la reprise progressive des services touristiques (guide publié le 13 mai 2020).
Pour plus d'informations :
Fiche d’information sur le Certificat vert numérique
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil : faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 (certificat vert numérique)
